Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-05-08

Wortprotokoll

Nous examinons ici une initiative du canton du Jura qui concerne la compensation des risques entre les caisses-maladie. L'initiative vise à ce que l'Assemblée fédérale élargisse les critères de compensation des risques entre les caisses-maladie afin d'éviter de nouvelles débâcles du type de celle de Visana.

La commission propose, par 12 voix contre 6 et avec 3 abstentions, de donner suite à l'initiative cantonale.

Actuellement, vous le savez, la compensation des risques se fonde uniquement sur l'âge et le sexe des assurés. Quelques caisses-maladie, en raison du profil globalement défavorable de leurs assurés, sont contraintes d'augmenter les primes. Les "bons risques" les quittent et, dans la foulée, elles doivent réaugmenter les primes, ce qui peut poser quelques problèmes.

La commission du Conseil des Etats avait proposé de donner suite à cette initiative et le Conseil des Etats l'a suivie, estimant qu'il fallait légiférer dans le domaine de la compensation des risques. Dans notre commission, il y a finalement aussi eu une majorité pour donner suite à cette initiative selon deux lignes de pensée: l'une qui estime qu'il faut ajouter d'autres critères à la compensation des risques, et l'autre qui estime qu'il faut réexaminer ce problème et voir s'il faut éventuellement créer un "pool" pour hauts risques pour ne pas désavantager certaines caisses qui auraient des assurés qui, globalement, coûteraient très cher.

D'autre part, l'élément de chasse aux bons risques n'avait pas été identifié de façon très précise et fait partie d'un mandat confié à un groupe de travail qui se penche actuellement sur la 3e révision de la loi sur l'assurance-maladie. Donc, l'idée est plutôt d'étudier le problème sans déjà maintenant définir quels critères pourraient être ajoutés à ceux qui sont en vigueur. Il est surtout important que la compensation des risques ne devienne pas une compensation des coûts.

C'est donc dans cet esprit que la majorité de la commission vous demande de donner suite à cette initiative.

Il y a une minorité qui s'est exprimée contre le fait de donner suite, et quelques membres qui se sont abstenus parce qu'ils n'étaient pas persuadés qu'il était nécessaire de légiférer maintenant.