AB 341501

Wortprotokoll

Au départ, il y avait une convention qui prévoit entre autres un droit, celui du respect de la vie privée et familiale. Et voici qu'une cour en déduit un droit à la lutte contre le changement climatique, indépendamment du fonctionnement de l'Etat démocratique qu'est la Suisse avec sa démocratie semi-directe. On comprend immédiatement que ça n'a plus rien à voir avec le rôle d'un tribunal - dans le cadre de ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs -, qui est non pas de faire la loi, mais seulement de l'appliquer. Quand un pouvoir empiète ainsi sur la compétence d'un autre, surtout dans une démocratie, sur la compétence du souverain, ça porte un nom: on peut appeler ça un coup d'Etat.

Un des éléments de ce coup d'Etat, c'est qu'en violation d'un principe fondamental du fonctionnement de notre système démocratique, la Cour européenne des droits de l'homme s'est érigée en cour constitutionnelle, dont nous n'avons jamais voulu chez nous. Plus encore que de reconnaître un droit qui n'existe pas, cet arrêt qui tient plus d'un manifeste politique que d'une décision de justice a foulé aux pieds un principe élémentaire qui exige que celui qui se prévaut d'un droit puisse en invoquer une violation concrétisée par une atteinte particulière et actuelle. Car enfin, ces aînées pour le climat, ce sont juste des "boomeuses", apparemment en bonne santé, qui prétendent refuser à nos enfants les conditions de vie dont elles ont profité toute leur vie.

La déclaration adoptée par le Conseil des Etats ne dit en somme rien que de très démocratique: en Suisse, il n'y a qu'un souverain, le peuple, et non pas des juges étrangers aux règles d'élection opaques favorisant l'influence indue d'ONG au financement tout aussi opaque; c'est le peuple qui, par ses représentants ou parfois directement, décide des lois et notamment de la politique climatique.

Avec la majorité de la commission, le groupe UDC vous propose donc d'y adhérer.

Mais cette fois-ci, c'est l'arrêt de trop de cette cour qui n'est plus le dernier recours des citoyens contre l'Etat, mais un cénacle idéologique sans légitimité, discrédité même aux yeux d'éminents juristes et même d'anciens juges, y compris une verte, sans parler de l'opinion minoritaire du juge Eicke. Cette déclaration n'est qu'un premier pas. Par la motion 24.3503, le groupe UDC vous propose de s'attaquer aux causes du mal et de dénoncer une convention qui, en réalité, n'apporte aux citoyens de ce pays aucun droit fondamental que notre Constitution fédérale, démocratiquement adoptée et plusieurs fois révisée, ne consacre déjà.