Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Vous savez tous que "la santé mentale des jeunes est une préoccupation de santé publique qui mérite une réponse à la fois rapide et durable afin d'anticiper des conséquences futures". Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse dans une prise de position fondée sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Comme coprésident de l'intergroupe parlementaire Médecine pédiatrique, je suis très sensible à la santé psychique des enfants et des jeunes, au même titre qu'à leur santé physique. Les différents rapports sur la santé mentale et le stress des enfants et des adolescents mettent en lumière l'augmentation des signes de troubles et de détresse psychiques, accentuée par la pandémie de COVID-19.

Pour celles et ceux qui sont habitués à côtoyer les jeunes - j'en fais partie, puisque j'achève, cette année, ma quarantième année d'enseignement - savent très bien que les conséquences d'un stress psychique ou physique pendant l'enfance peuvent entraîner des répercussions à long terme sur la vie à l'âge adulte. Les chiffres nous donnent des frissons: une étude de l'Unicef en 2021 démontre que 37 pour cent des jeunes interrogés ont déclaré connaître des problèmes de santé mentale; 17 pour cent présentent des symptômes de trouble de l'anxiété et/ou de dépression et ont déjà tenté de se suicider; 48 pour cent d'entre eux ont[NB]même[NB]fait[NB]plusieurs[NB]tentatives de suicide; 8 pour cent de l'ensemble des sondés ont déclaré avoir tenté d'attenter à leurs jours.

Quelles sont les solutions? Premièrement, il faut mettre en place des offres de conseil psychologique et psychiatrique à bas seuil d'accès et rapidement disponibles dans toute la Suisse. Deuxièmement, il faut des services de pédopsychiatrie - surchargés depuis la pandémie - qui disposent de capacités suffisantes et de personnel formé de manière adéquate. Troisièmement, il faut une solution nationale homogène, afin que les offres soient à la disposition de tous les enfants et jeunes suisses. Quatrièmement, il faut débloquer la situation entre les partenaires tarifaires par des règles claires.

La motion proposée aujourd'hui par notre commission s'en approche. Son point de départ est une initiative du canton de Soleure qui veut garantir, dans toute la Suisse, la fourniture des soins dans le domaine de la psychiatrie infanto-juvénile. Il s'agit, d'une part, de mettre en place une structure tarifaire nationale permettant de couvrir l'intégralité des frais liés à cette discipline dans le domaine hospitalier ambulatoire et, d'autre part, de lancer et de financer une campagne de formation pour les spécialistes.

Bien que la commission soeur du Conseil des Etats ait décidé, après avoir entendu une délégation du canton de Soleure, d'y donner suite à une courte majorité, par 4 voix contre 3 et 0 abstention, notre commission a décidé de ne pas y donner suite, par 15 voix contre 8 et 0 abstention, et de proposer comme alternative une motion visant le même but majeur, à savoir la sécurité de l'offre dans ce domaine.

Il ne s'agit cependant plus de prévoir une structure tarifaire nationale, mais de charger les partenaires tarifaires de négocier des tarifs et des prix différenciés qui couvrent les coûts, et de les soumettre aux autorités compétentes pour approbation. Cela concerne ainsi non seulement les offres hospitalières ambulatoires, mais aussi, de manière générale, les offres en psychiatrie pour enfants et adolescents qui sont fournies en ambulatoire. Cela implique une collecte de données afin de distinguer précisément ce qui relève ou non des prestations LAMal. On sait aussi que les pédopsychiatres exerçant en cabinet privé sont les médecins dont les revenus sont les plus faibles. Cette situation pesante peut aussi expliquer la pénurie de spécialistes dans ce domaine.

Quant au financement de la formation, il a été écarté au motif que cela est de la compétence cantonale. Pour la minorité Rumy, qui propose de donner suite à l'initiative du canton de Soleure, la Confédération, qui fixe les conditions-cadres, doit par exemple veiller à ce que les cantons prévoient pour les psychothérapeutes assistants en formation postgrade un subventionnement similaire à celui des médecins assistants en psychiatrie. [PAGE 1226]

Le Conseil fédéral, dans son avis du 15 avril 2024, tout en reconnaissant la nécessité d'agir, s'oppose à la motion, sous prétexte que les conditions-cadres nécessaires à cet effet sont déjà en place. De plus, la minorité Gutjahr estime que les cantons doivent remplir leurs tâches et que les problèmes psychiques des jeunes relèvent plutôt d'un mauvais usage des réseaux sociaux et/ou d'un manque d'accompagnement familial. Or, nous sommes plutôt d'avis qu'il appartient au Conseil fédéral et aux politiques de veiller à ce que les tarifs soient viables, différenciés et qu'ils correspondent au contexte actuel partout en Suisse.

Finalement, par 13 voix contre 9 et 1 abstention, la commission a décidé de déposer cette motion et vous recommande de l'accepter.