preparatory:AB 341812
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-06-12
Wortprotokoll
La thématique soulevée et décrite par Mme la conseillère nationale Prelicz-Huber est importante et significative. La lutte contre la pauvreté des familles est une tâche essentielle qui permet également d'éviter que des désavantages sociaux - financiers en particulier - ne se transmettent d'une génération à l'autre. Même si le taux d'activité des mères a nettement augmenté au cours des 30 dernières années et que la part des femmes ou des mères ayant un faible taux d'occupation - inférieur à 50 pour cent -, a fortement diminué, force est de constater que la situation financière de nombreuses familles demeure préoccupante.
Néanmoins, cette tâche d'information au niveau des programmes d'action relève en premier lieu de la compétence des cantons, des villes et des communes. Comme cela est dit par ailleurs dans le texte du postulat, les cantons ont la possibilité de prendre des mesures. Cela a été mentionné: le canton de Berne vient d'adopter un programme d'action et des mesures qui sont extrêmement intéressants. En réponse au postulat Arslan 20.4327, "Train de mesures pour faciliter la réintégration des femmes dans le monde professionnel", la Confédération a également défini des champs d'action qui visent en particulier à faciliter ou à favoriser la réinsertion professionnelle des mères. On peut aussi relever le passage de l'imposition des couples à l'imposition individuelle, qui pourrait réduire les incitations fiscales négatives à l'emploi pour les mères. Un point significatif concerne la Plateforme nationale contre la pauvreté, qui met actuellement un accent sur la stabilisation à long terme de la situation des familles menacées ou déjà - malheureusement - touchées par la pauvreté.
Je me dois néanmoins de préciser qu'une campagne d'information de la Confédération n'est pas conforme au rôle actuel qu'elle joue dans le cadre de la plateforme ou dans d'autres domaines en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles.
Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral vous propose donc le rejet du postulat.