Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-06-13

Wortprotokoll

J'aimerais mentionner quelques éléments en plus de ce qui a déjà été dit. Il y a quelque chose de paradoxal dans l'opposition des acteurs à ce projet, qui est relativement modéré - nous l'avons encore plus ciblé. En effet, l'opposition qui a surgi très vite est quand même un peu suspecte. Si vraiment personne n'en veut, si aucun fournisseur de prestations, ni aucun assureur ne veut de ce type de solutions, alors elles n'existeront pas, il n'y a donc aucune crainte à avoir. L'opposition est peut-être bien, au contraire, le signe qu'il existe une envie chez certains assureurs et fournisseurs de prestations de s'organiser autrement dans les réseaux de soins coordonnées.

Nous avons discuté de la loi sur les cartels pendant cette session et de la difficulté qu'ont certains fournisseurs de prestations, parfois, lorsqu'ils voient arriver de nouveaux acteurs. Je crois que nous sommes un peu dans cette situation ici aussi. Il y a un potentiel avec ce modèle, et c'est exactement là que nous devons agir. La coordination des soins n'a de sens que pour ceux qui consomment des soins. Or, malheureusement, les réseaux qui existent se concentrent plutôt sur des personnes qui ne consomment pas de soins. Pourquoi? Parce que le modèle particulier d'assurance oblige les assureurs à faire un collectif fermé avec un rabais de prime. C'est le rabais de prime qui est l'incitatif pour attirer de nouveaux assurés dans un modèle particulier d'assurance. Mais si vous utilisez le rabais de prime comme incitatif, vous devez faire un nouveau collectif fermé qui justifie des coûts plus bas que la moyenne. Et vous ne pouvez pas justifier des coûts plus bas que la moyenne avec des patients malades. Il suffit qu'il y [PAGE 606] ait quelques malades dans ce réseau pour que les coûts ne puissent pas être plus bas que la moyenne. Naturellement, nos réseaux de soins coordonnés qui fonctionnent ont une tendance naturelle à sélectionner plutôt des personnes en moyenne moins malades.

C'est la raison pour laquelle, comme l'a très bien dit notre collège Erich Ettlin, on constate que les personnes polymorbides, les personnes qui consomment des soins à domicile, ne vont pas dans les réseaux de soins coordonnés. Ici, nous apportons une réponse à ce problème en ajoutant un autre incitatif - non pas le rabais de prime, mais le rabais de quote-part -, qui attire justement les patients qui sont consommateurs de soins, là où on peut faire des économies. C'est vraiment un instrument intelligent, qui ne sera effectif que si des prestataires et des assureurs veulent le faire, puisque nous avons proposé que ce type de réseau ne puisse être créé qu'après une expérience concrète qui aura engagé au moins un assureur et des prestataires.

J'ajoute enfin que nous allons traiter tout à l'heure la motion de la CSSS-N 23.3504, "Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal". Cette proposition n'a pas trouvé de majorité en commission. Mais si le Conseil national reprend ce dossier, il pourrait aussi examiner cet aspect, parce qu'effectivement, dans un réseau de soins coordonnés, des contrats pluriannuels pourraient avoir du sens.

Nous disposons ici de tous les éléments pour arriver à un compromis intelligent, mais pour cela il faut que nous créions cette divergence et que nous puissions continuer à réfléchir à ce projet. Parce qu'il y a là des enjeux d'économies dans la qualité que nous pouvons réaliser.