preparatory:AB 342209

Wortprotokoll

Si vous êtes moyennement satisfait, je pense qu'il y a peut-être une incompréhension par rapport à l'avis du Conseil fédéral ou dans la compréhension de la thématique. Le Conseil fédéral a effectivement amélioré l'accès à la psychothérapie dans l'assurance obligatoire des soins en passant du modèle dit de délégation, dans lequel les thérapeutes travaillent sous la surveillance d'un médecin, au modèle de prescription à partir du 1er juillet 2022. L'interpellation fait valoir que, depuis ce changement, les traitements d'enfants aux troubles autistiques par des psychothérapeutes assistants ne peuvent plus être facturés à l'assurance-invalidité (AI), car il n'existe pas de convention correspondante entre la Fédération suisse des psychologues et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Or, et c'est peut-être là qu'il y a une incompréhension, il existe bien une convention tarifaire en vigueur entre l'OFAS et l'Association suisse des psychothérapeutes, la Fédération suisse des psychologues et l'Association professionnelle suisse de psychologie appliquée. Cette convention a certes été résiliée par les associations pour la fin de l'année 2022, mais elle a été réactivée au 1er juillet 2023 avec un tarif plus élevé. Il n'y a donc pas ou plus de lacunes contractuelles. Ladite convention tarifaire règle les conditions d'admission. Elle ne prévoit pas de rémunération pour les psychothérapeutes en formation postgrade, conformément à la volonté expresse des associations intéressées.

En effet, les enfants atteints d'une infirmité congénitale reconnue par l'AI souffrent généralement de handicaps graves. Il s'agit donc d'un groupe de population extrêmement vulnérable pour lequel un traitement de haute qualité et spécialisé est particulièrement important. Mais le passage du modèle de délégation au modèle de prescription, qui ne concerne que l'assurance obligatoire des soins, n'a rien changé aux conditions d'admission dans le cadre de la convention tarifaire de l'AI.

Par contre, il y a une situation pour laquelle je partage vos inquiétudes. C'est la crainte exprimée en matière de pénurie d'offres de soins psychothérapeutiques dans les différentes régions remboursées par l'AI. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'informations concrètes, mais s'informera. D'ailleurs, nous aurons bientôt un dossier qui abordera l'intervention précoce pour les enfants en matière de troubles [PAGE 640] autistiques. Concernant véritablement la question du financement, je pense donc qu'il y a peut-être une incompréhension entre les éléments dont nous disposons.