Poggia Mauro · Ständerat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Ce postulat, que le Conseil fédéral recommande d'adopter - je l'en remercie -, a pour but d'obtenir une analyse des avantages et des inconvénients d'un système fédéraliste qui permet aux cantons ou aux régions de mettre en pratique la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), puisque la LAMal est fédérale et restera fédérale, avec les prestations admises et celles qui ne le sont pas, par un autre système que celui que nous connaissons aujourd'hui. Ce n'est pas un système de caisse unique. Je tiens à le préciser, puisqu'on parle beaucoup du lancement d'une nouvelle initiative pour la caisse unique. Ici, il ne s'agit pas de cela sur le territoire considéré, mais d'un système facultatif qui serait mis en place et que seuls les cantons qui souhaiteraient le faire feront. Les caisses-maladie actuelles continueront d'avoir leurs assurés, qui n'auront pas à quitter leur caisse actuelle pour aller dans cette nouvelle caisse cantonale.

C'est une caisse de compensation dont la tâche serait de fixer et d'encaisser les primes pour le territoire considéré, de financer les coûts de l'assurance obligatoire des soins, le cas échéant avec une garantie financière du canton qui évitera le système des réserves largement controversé que nous connaissons ici. Cette caisse déléguerait les tâches administratives de gestion des dossiers des assurés aux caisses privées actuelles par des mandats de prestations. Les caisses actuelles font des contrôles des factures et elles le font très bien. Il n'est pas question d'engager des centaines, voire des milliers, de collaborateurs fonctionnaires dans les cantons pour faire ce travail. Ceux qui font ce travail aujourd'hui dans les caisses continueraient à le faire.

Il faut redonner confiance dans le financement de notre système de santé. Nous le voyons, il y a une défiance importante de la part de la population, qui souhaite savoir à quoi est utilisé chaque franc de leurs primes qui est versé. Aujourd'hui, le système des réserves, qui fait passer du canton vers la Confédération - en tout cas vers une caisse de réserves fédérale - les surplus de recettes, que l'on appelle pudiquement ainsi pour ne pas parler de bénéfices, n'est pas acceptable. J'ai été personnellement assez surpris, et même choqué, d'entendre, dimanche dernier au téléjournal, une citoyenne du canton de Zoug qui exprimait des propos qui démontraient la méconnaissance du système, puisque cette personne disait ne pas vouloir payer les frais d'assurance-maladie d'autres cantons, sous-entendu que certains cantons plus dépensiers que d'autres - je le dis avec le sourire, puisqu'on pense immédiatement aux cantons de Romandie - seraient subventionnés indirectement par les primes payées par les assurés suisses alémaniques. C'est faux, nous le savons, vous le savez, puisque vous connaissez le système. C'est même le contraire qui s'est passé ces dernières années, puisque les surplus de primes qui étaient encaissés dans les cantons, à cause des estimations négatives ou pessimistes des encaissements des coûts qui devraient être supportés, étaient versés dans les réserves avec, le cas échéant, des compensations de pertes boursières ou la sous-estimation des coûts pour d'autres cantons.

Aujourd'hui, il faut que les cantons, auxquels incombe la responsabilité de la santé dans notre pays, assument cette responsabilité, y compris au niveau financier, par la fixation des primes, par leur encaissement et par la garantie qu'ils doivent donner sur les coûts de leur population. Voilà ce que vise ce postulat.

Je pense que, si à un moment donné il faudra décider de la possibilité pour les cantons qui le souhaitent d'entrer dans un système différent de celui que l'on connaît aujourd'hui, il faudra connaître les avantages et les inconvénients. C'est ce que vise ce postulat.

Je pense pour ma part que c'est une voie intéressante qui permettra également, le cas échéant, dans une étape ultérieure - si nous en décidons ainsi -, à ces caisses de compensation de négocier des tarifs à l'échelle cantonale ou régionale, et donc d'avoir une influence directe sur les coûts de la santé, ce que l'on ne peut pas ou très peu faire actuellement à l'échelle cantonale.

Voilà la raison pour laquelle je vous demande d'accepter ce postulat.