Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-03-09

Wortprotokoll

J'aimerais simplement ajouter, après le rapport exhaustif qui a été fait par le rapporteur, que cette convention est compatible avec la politique suisse en matière d'élimination des déchets, y compris d'élimination des déchets radioactifs.

Pour cette raison essentiellement, nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté qui vous est soumis et d'autoriser le Conseil fédéral à ratifier la convention.