Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2024-09-09

Wortprotokoll

Replaçons encore une fois le sujet dans son contexte. Il y a exactement une année, le Conseil fédéral a adopté le message concernant deux modifications de la loi sur les Chemins de fer fédéraux et une adaptation de la loi relative à la redevance sur le trafic des poids lourds. De manière générale, ces changements visaient à renforcer la situation financière, mais aussi la capacité d'investissement des CFF. Ce projet avait été engagé par le Parlement, par le biais de la motion 22.3008, "Soutenir l'exécution des investissements des CFF et une vision à long terme en période de COVID-19". On s'en souvient encore, les recettes des CFF avaient alors massivement chuté durant la pandémie. Il en avait résulté des dettes de 617 millions de francs en 2020, puis de 325 millions de francs en 2021. Les CFF nous avaient plutôt habitués jusque-là à des bénéfices de plusieurs centaines de millions de francs. Au lieu de cela, les dettes ont augmenté, raison pour laquelle nous en sommes là aujourd'hui. Il est important de rappeler ce contexte, parce que, clairement, les CFF aujourd'hui ont besoin d'un soutien spécifique.

Un an après l'adoption du message par le Conseil fédéral, c'est l'heure de l'élimination des divergences. Il subsiste à ce stade, après le passage au Conseil des Etats, deux divergences. Concernant ces dernières, on propose ici de maintenir la décision prise majoritairement par notre conseil.

Pour le groupe des Verts, il est nécessaire d'accorder une aide financière aux CFF, de manière à ce qu'ils ne continuent pas d'assumer les déficits hérités de cette époque du COVID-19. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre la majorité de la commission sur les deux divergences restantes, et donc à maintenir la décision de notre conseil.

La première divergence concerne des prêts de trésorerie à l'article 20 alinéa 1, avec le principe d'une limite supérieure. Les fonds destinés aux CFF seraient soumis au frein aux dépenses. Nous continuons de refuser, tout comme la majorité de la commission, qu'à partir d'un certain montant les prêts aux CFF soient accordés par le budget fédéral ordinaire. Les prêts entreraient donc en concurrence directe avec d'autres dépenses pour les transports publics et la limite à partir de laquelle les prêts de trésorerie ne seraient plus possibles risque bien d'être arbitraire. C'est la raison pour laquelle nous vous prions très clairement, tout comme la majorité de la commission, de maintenir la décision de notre conseil.

La seconde divergence concerne le montant de la subvention. La question s'est posée parce que le Conseil des Etats a certes approuvé la somme de 1,15 milliard de francs, mais il n'a pas résolu le problème du frein aux dépenses, ce qui équivaut à une proposition de suppression. C'est la raison pour laquelle, là encore, nous vous prions de maintenir la décision prise lors de nos derniers débats par notre conseil. C'est aussi la position de la majorité de la commission.

Pour le groupe des Verts, il est clair que nous avons besoin de transports publics forts. Nous devons réussir cette transition vers une mobilité collective plus durable. Les objectifs que nous nous sommes fixés pour atteindre le zéro net d'émission de CO2 en 2025 ne seraient atteints qu'avec un investissement certain et massif dans les transports publics. Je me permets ici de citer les propos du Conseil fédéral lors des débats sur la Perspective rail 2050. Le Conseil fédéral indiquait ceci - et c'est important de l'avoir en tête quand vous allez voter tout à l'heure - dans son message: "Dans la stratégie climatique du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral précise dans ce contexte pour le secteur des transports que l'objectif climatique ne peut pas être atteint par une électrification à large échelle [...], mais que le transfert du trafic routier vers les transports publics ou vers le rail recèle un important potentiel de réduction."

Il est donc absolument nécessaire, si l'on veut atteindre les objectifs qu'on s'est fixés, d'investir dans le rail et, donc, de soutenir clairement les CFF pour un investissement plus [PAGE 1362] important. Alors, soyons cohérents et cherchons à amener toujours plus de personnes à utiliser les transports publics, en développant une cadence plus dense et des offres attractives, mais aussi des offres accessibles. Pour cela, les CFF ont besoin de moyens sur la durée.

Je vous remercie de suivre la majorité pour les deux divergences restantes.