AB 342747

Wortprotokoll

Bâtir sur des parcelles isolées, non construites, proches de sources ou de cours d'eau va à l'encontre du bon sens. Je le dis ici comme le diraient tous les assureurs sensés qui croiseront votre chemin: les espaces dédiés aux cours d'eau ne doivent pas être bâtis en raison du réchauffement climatique. En un siècle - de 1901 à 2023 - selon Météo Suisse, l'intensité des pluies a augmenté de 11 pour cent et leur fréquence de 25 pour cent. Nous avons encore récemment vu les résultats en Valais, au Tessin, dans les Grisons ou encore dans mon canton il y a trois ans maintenant. Ce qui accentue les dégâts lors de ces événements extrêmes, c'est l'imperméabilisation des sols. Il est par conséquent urgent non pas de combler encore davantage ces zones, mais de les rendre aux cours d'eau. C'est tout l'inverse qui est proposé par la majorité de la commission, à l'exact contraire de ce que tous les experts et toutes les expertes préconisent aujourd'hui.

Il est également certain, puisque la concentration de gaz à effet de serre ne cesse d'augmenter dans l'atmosphère, que l'enjeu de ces prochaines années ne sera pas de construire davantage le long des cours d'eau, mais au contraire, probablement, de renoncer à des constructions actuelles devenues trop dangereuses pour leurs habitants et habitantes.

Il y a également l'enjeu de la gestion des canicules et des ressources en eau. Encore une fois, toutes les expertes et tous les experts préconisent d'agrandir les espaces propres à limiter la formation d'îlots de chaleur et à favoriser la biodiversité. En végétalisant les berges, on obtient ces effets bénéfiques, tout en créant des zones tampons destinées à protéger les habitations. Dans un tel contexte, la proposition de la majorité dénote un déni scientifique total.

Nous sommes ici les représentantes et représentants des cantons; nous devons défendre leurs intérêts. Les cantons et des communes - qui, d'ailleurs, se sont exprimés sur le sujet pour la grande majorité d'entre eux - devront payer les conséquences des fortes crues. Ce seront les cantons et les communes qui devront faire face aux risques, aux accidents, et sans doute, à terme, aux pertes humaines, si nous acceptons d'assouplir les possibilités de construire dans ces zones. Ces espaces sont particulièrement en péril. Nous devrions plutôt y planter des arbres pour assurer le captage des[NB]eaux,[NB]pour[NB]canaliser les eaux et tenter de récupérer la biodiversité qui s'éteint encore plus vite que sur le reste de notre territoire.

En Suisse, les eaux font partie des milieux naturels les plus menacés. Plus de 50 pour cent de toutes les espèces vivant dans les milieux aquatiques et riverains sont menacées ou déjà éteintes. La proportion atteint 75 pour cent pour les espèces indigènes; ce sont les données de l'OFEV que je viens de vous citer. D'ailleurs, dans son rapport, l'administration fédérale précise au sujet de cette proposition qu'il ne faut pas toucher à l'article 12 alinéa 1bis lettre b, car cet espace est fondamental. L'administration dit: "Dans le cadre de projets prévus en zone à bâtir se recoupant pleinement ou en partie avec des biotopes d'importance nationale, régionale ou locale, il existe un intérêt accru à la protection de la nature. Cela justifie le maintien du droit de recours des organisations en vertu de l'art. 12 LPN dans ces cas." Et l'administration de conclure: "Compte tenu des intérêts publics attachés à l'espace réservé aux eaux, le droit de recours des organisations doit rester intact dans ces cas."

La proposition de la majorité est extrême - elle est extrême. Elle supprime totalement la possibilité, pour les organisations, d'apporter leur expertise concernant la préservation de ces espaces pourtant si importants. Elle favorise la construction d'habitations dans des zones où aucune assurance ne voudra jamais couvrir de risques. Est-ce que les locataires se verront refuser la conclusion d'assurances ménage ou d'assurances-vie? C'est la question qui se pose.

Comme je l'ai dit dès le début de mon intervention, c'est un non-sens complet. Nous ne pouvons pas sacrifier le bien commun, la nature et, potentiellement, des vies humaines, pour le seul profit de quelques privés faisant de l'argent avec des immeubles de rendement situés dans des zones dangereuses.

Je vous invite à rejeter la proposition de la majorité et à soutenir la proposition de la minorité. [PAGE 659]