Nicolet Jacques · Nationalrat · 2024-09-10

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 4 et 5 juillet, la Commission des finances a examiné l'objet 23.081, "Conventions-programmes dans le [PAGE 1401] domaine de l'environnement (2025-2028), pour l'épuration des eaux usées (2025-2028) et l'assainissement des débits résiduels (2025-2028). Crédits d'engagement".

L'arrêté fédéral porte sur des crédits d'engagement pour 2,207 milliards de francs répartis comme suit: animaux sauvages et chasse, 32 millions de francs; forêts, 451 millions de francs; protection contre les dangers naturels, 153 millions de francs; nature et paysage, 384 millions de francs; protection contre les crues, 481 millions de francs; revitalisation des eaux, 146 millions de francs; protection contre le bruit, 102 millions de francs; stations d'épuration des eaux usées, 450 millions de francs; assainissement des débits résiduels, 8 millions de francs.

Les subventionnements dans ces différents domaines ont précédemment été gérés par des conventions-programmes qui étaient financées par le budget ordinaire. Ces conventions-programmes assurent une répartition des tâches et des moyens de façon équilibrée entre la Confédération et les cantons. Compte tenu du fait que le volume de ces conventions-programmes dépasse les 2 milliards de francs, à l'avenir, ces crédits seront financés par un message distinct.

Par 14 voix contre 10 et 1 abstention, la Commission des finances propose au Conseil national de se rallier à la décision du Conseil des Etats, afin d'augmenter de 100 millions de francs le crédit d'engagement "forêts", portant le montant de 451 millions à 551 millions de francs pour la période 2025-2028. Aux yeux de la majorité de la commission, grâce à ces moyens mis à disposition, la forêt suisse pourra continuer à remplir toutes ses fonctions et s'adapter aux conséquences du changement climatique.

La minorité Wettstein souhaite augmenter le crédit alloué aux forêts de seulement 70 millions de francs, le faisant passer à 521 millions de francs. Elle souhaite également allouer 30 millions de francs à la revitalisation des eaux, faisant passer ce crédit à 176 millions de francs. La minorité de la commission craint qu'il n'y ait pas assez de moyens permettant de réaliser les projets de revitalisation en cours ou encore à réaliser, si la Confédération n'augmente pas sa contribution à ces projets, qui progressent rapidement.

La majorité de la commission vous demande donc de soutenir le projet du Conseil fédéral dans son ensemble, avec la modification proposée d'augmenter le crédit "forêts" de 100 millions de francs, tel que le demande le Conseil des Etats. Le montant total de cet objet, dans ce cas, se monterait donc à 2,307 milliards de francs.