preparatory:AB 343315

Wortprotokoll

La motion vise donc à ce que les institutions de prévoyance publient leurs frais d'administration. Ce principe est d'ores et déjà inscrit dans le droit en vigueur. L'organe suprême paritaire ou le conseil de fondation est informé du montant des frais. De même, les assurés peuvent, à tout moment, s'informer à cet égard. [PAGE 1456]

Les coûts de l'administration générale, les frais de gestion de fortune, de marketing, de publicité ou encore de courtage, les honoraires de l'organe de révision et des experts en matière de prévoyance professionnelle et, enfin, les émoluments de l'autorité de surveillance sont indiqués séparément. La présentation dans le compte d'exploitation est dès lors détaillée. Les frais qui n'étaient pas transparents auparavant - on peut penser aux frais des placements collectifs - doivent également être indiqués depuis début 2012.

Die Verwaltungskosten unterscheiden sich von Vorsorgeeinrichtung zu Vorsorgeeinrichtung. Gemäss Pensionskassenstatistik betragen sie im Durchschnitt 186 Franken pro Versicherten, inklusive Rentenbezüger. Vorsorgeeinrichtungen weisen ab einer gewissen Grösse naturgemäss tiefere Verwaltungskosten auf. Kleinere Einrichtungen, komplexe Einrichtungen mit vielen Mutationen oder Leistungen sowie Sammeleinrichtungen, die mehrere Vorsorgewerke umfassen, weisen höhere Kosten auf.

Il existe aussi de grandes différences dans les frais de gestion de la fortune des institutions de prévoyance qui dépendent fortement de la composition des placements. Les placements non liquides, comme les biens immobiliers, ainsi que les placements alternatifs, comme le capital-risque ou l'infrastructure, sont plus coûteux.

En 2022, les frais de gestion moyens des placements se sont élevés à environ 0,58 pour cent de la fortune de la prévoyance. La gestion de la fortune des investisseurs professionnels, tels que les institutions de prévoyance, est par ailleurs soumise à une concurrence mondiale. Dès lors, une réduction importante des coûts est peu probable, et des institutions de prévoyance devraient renoncer aux catégories de placements les plus coûteuses, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la diversification des risques et, dès lors, sur le rendement escompté.

En conclusion, les frais d'administration sont aujourd'hui présentés de manière transparente dans le compte d'exploitation, ce que confirme également le Contrôle fédéral des finances. Ils sont à disposition de l'organe paritaire, qui peut prendre des décisions qu'il estime efficaces. Ils sont également à disposition des assurés qui peuvent les demander en tout temps. Les comparaisons de coûts simples, tels les coûts par personne, montrent qu'elles ne sont pas pertinentes et qu'elles n'apporteraient pas de plus-value.

A la suite de ces considérations, le Conseil fédéral vous invite à suivre la proposition de la minorité de la commission et de rejeter la motion.