AB 343375

Wortprotokoll

Cela a été dit: le postulat charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport contenant des propositions qui permettent d'améliorer et de moderniser la planification hospitalière intercantonale. Ce rapport ne s'immiscera en rien dans les stratégies des cantons ou des régions, mais visera à apporter des critères qui pourront être pris en considération, parce que le critère économique est fondamental, mais la planification hospitalière tient également compte de l'organisation de l'écosystème des soins.

Par ailleurs, dans les limites de ses compétences, le Conseil fédéral veille déjà à renforcer l'harmonisation des critères de planification des hôpitaux par les cantons, en adaptant ou en adoptant des modifications d'ordonnances, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. L'adaptation d'une ordonnance a notamment renforcé l'obligation de coordination intercantonale. Le Conseil fédéral est donc déjà intervenu dans ce domaine.

Le délai de mise en oeuvre par rapport aux modifications apportées est de quatre ans pour les soins somatiques aigus et de six ans pour la psychiatrie et la réhabilitation. Ce qui est important - c'est pour cela que l'on propose d'adopter ce postulat -, c'est également de suivre de près la mise en oeuvre et de l'évaluer.

En outre, dans le cadre de l'exécution du postulat 19.3423 de la CSSS-N, "Assurance-maladie abordable à long terme. Pour être efficaces, les mesures de baisse des coûts et d'amélioration de l'efficacité doivent se fonder sur des modèles et des scénarios fiables", le Conseil fédéral doit également examiner et rendre compte des possibilités de garantir un approvisionnement optimal en soins stationnaires dans l'ensemble du pays, en s'appuyant soit sur des modèles qui peuvent être développés et adaptés périodiquement, soit sur des scénarios à plus ou moins long terme.

Par rapport aux éléments que je viens de mentionner, le Conseil fédéral est donc disposé à examiner les demandes contenues dans le présent postulat, et ce, toujours dans le cadre de l'évaluation de la mise en oeuvre des nouveaux critères de planification hospitalière.