preparatory:AB 343390

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'appréciation selon laquelle l'accès aux médicaments développés afin de prévenir ou traiter les maladies infectieuses transmissibles constitue un élément essentiel de l'approvisionnement des médicaments. Bien sûr, je regrette que vous mentionniez le fait que nous ne parlions [PAGE 1469] pas assez des patientes et des patients, parce qu'ils sont bien au coeur du débat. Mais il est également important - vous l'avez mentionné - que la sécurité desdits patients soit garantie à tout moment.

Le Conseil fédéral considère que les demandes formulées dans le postulat sont actuellement prises en considération, et qu'un rapport séparé ou supplémentaire n'est donc pas nécessaire. D'une part, les études comparatives internationales montrent que le délai de traitement des demandes d'autorisation de Swissmedic est court. Aujourd'hui, Swissmedic peut rapidement autoriser des médicaments indispensables, par exemple en prenant en considération des décisions d'autorisation de mise sur le marché des autorités partenaires. Je pense à l'Agence européenne des médicaments. D'autre part, dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies, il est prévu d'inscrire juridiquement des exceptions à l'obligation d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments, à l'instar de ce qui a été fait pendant la période de COVID-19. Lors de la consultation sur la révision de la loi sur les épidémies, qui a duré jusqu'en mars 2024, cet aspect a été en grande partie soutenu.

Avant de conclure, je mentionnerai encore que l'OFSP, la Commission fédérale pour les vaccinations et Swissmedic sont en contact régulier, et qu'ils partagent l'objectif commun de mettre à disposition des médicaments et des vaccins sûrs, et ce, le plus rapidement possible.

En raison des quelques arguments susmentionnés, le Conseil fédéral vous propose de rejeter le postulat.