AB 343407

Wortprotokoll

J'annonce tout d'abord mes liens d'intérêt: je suis le président du Syndicat des services publics.

Le travail, ce n'est pas toujours la santé. Ces dernières années, la situation des salariés de notre pays s'est fortement dégradée. L'été dernier, on avait pu aborder une étude publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) qui couvrait la période 2012-2022 et montrait l'ampleur des risques d'accidents et de maladies professionnelles. Il ressortait de[NB]cette[NB]étude[NB]qu'un travailleur sur deux ou presque, c'est-à-dire 45 pour cent des travailleurs, était exposé à des risques physiques, comme des positions douloureuses, la confrontation à des températures extrêmes et à des risques liés à l'industrie. Idem pour les risques psychosociaux, comme le stress.

Nous avons dû rappeler que l'enquête donnait une vision partielle de la réalité du marché du travail, parce qu'elle avait été faite sur la base d'un échantillon de salariés inscrits au registre des habitants et non pas à partir de toute la population résidente. On n'y prenait pas en compte la santé des personnes frontalières, des travailleurs détachés et des sans-papiers, qui sont très nombreux dans les secteurs où[NB]il[NB]y[NB]a[NB]des[NB]risques[NB]et[NB]où l'exposition est importante, comme dans les domaines du nettoyage, des soins ou de la construction.

Il y a 5,3 millions de salariés en Suisse. Les conditions de travail sont donc un problème majeur de santé publique. Malgré cela, on travaille avec des bouts de chandelles dans une situation où une partie de la loi pose certaines règles et une autre en pose d'autres. Surtout, il existe d'énormes difficultés à avoir un suivi sérieux, parce qu'on n'a pas de médecine du travail établie, comme cela existe en Allemagne, en France ou en Italie, et encore moins de possibilités de faire respecter ces normes, parce que l'on n'a pas une protection suffisante des salariés. En effet, si des salariés constatent des expositions problématiques et contraires à la loi et que ces personnes se battent pour faire en sorte que les règles élémentaires soient respectées, elles courent un risque de licenciement. De plus, en cas de licenciement, le risque existe que la personne ne soit pas réintégrée. C'est un problème majeur.

Les offices cantonaux peuvent faire le travail; le collaborateur de l'office cantonal intervient de temps à autre, parfois uniquement par téléphone - il ne se déplace alors même pas pour voir ce qui se passe, alors que la meilleure solution pour constater effectivement la dégradation des conditions de travail et assurer une protection suffisante est de protéger les personnes sur place, qui sont des victimes ou les syndicalistes qui accompagnent les salariés en situation délicate.

Avec ce postulat, on se concentre sur la manière de prévenir et de réduire les risques d'atteinte à la santé liés aux conditions de travail. On force le débat sur cette question essentielle.

Le Conseil fédéral répond en disant que "le milieu professionnel est un contexte pertinent pour la promotion de la santé et la prévention". On est d'accord avec lui, évidemment - comment ne pas l'être après la publication de cette enquête -, mais il rappelle également que la responsabilité[NB]repose[NB]sur[NB]les[NB]épaules des employeurs et considère donc que l'employeur est l'interlocuteur privilégié afin de traiter de ces problèmes.

Or, on peut en douter, parce que l'on est dans une société où les entreprises sont en concurrence entre elles, où il y a une pression très forte, et où il faut parfois dégager des profits pour les actionnaires. Dans un tel contexte, il se peut qu'un certain nombre d'employeurs soient contraints, même contre leur volonté, d'imposer - si je puis dire - des conditions de travail dégradées. De telles conditions de travail génèrent du stress, mais elles peuvent aussi être imposées pour augmenter des aspects de productivité, ce qui est une question absolument centrale - je le répète - dans une dynamique de forte concurrence entre les entreprises. On ne peut alors pas imaginer, dans ces conditions, que l'employeur doive être le réceptacle de ces plaintes et qu'il soit chargé d'y apporter une réponse.

On doit imposer des règles du jeu qui soient respectées par l'intégralité des acteurs de ce marché. Cela doit être une tâche imposée par l'Etat, avec une protection suffisante. Cette protection, cette prévention doit reposer sur le travail de terrain - comme je l'ai indiqué tout à l'heure.

J'aimerais dire à ce stade deux mots sur un aspect important: on aura prochainement, de manière quasi certaine, l'annonce de l'augmentation des primes d'assurance-maladie; ici, l'on travaille beaucoup sur des mesures d'économie qui visent aussi à entraîner une certaine forme de rationnement des soins. 45 pour cent de la population salariée est exposée à un risque. Ce sont plus de 2 millions de personnes.

Nous avons, avec ce postulat, la possibilité de faire des économies réelles et, en plus, de faire en sorte que ces [PAGE 1470] personnes ne soient pas confrontées à ces risques et ne tombent pas malades. C'est autour de la question des conditions de travail qu'il faut agir. Cela doit être une priorité nationale. C'est ce que propose M. Hurni dans ce postulat.