AB 343419

Wortprotokoll

Le postulat charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la consommation des aliments ultratransformés (AUT) et de conclure ce rapport par une série de recommandations. Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, quand bien même certains arguments ne convaincront pas Mme Porchet - j'y reviendrai.

La législation suisse sur les denrées alimentaires, comme celle de l'Union européenne, ne différencie pas de manière suffisamment claire les produits transformés ou ultratransformés. Elle fixe les exigences que doivent remplir les denrées alimentaires. Seules les denrées alimentaires sûres peuvent et doivent être mises sur le marché.

Dans la littérature scientifique, il existe effectivement plusieurs classifications des AUT et certaines définitions sont controversées. Ainsi, on a porté à ma connaissance le fait que le pain toast ou les céréales du petit-déjeuner pouvaient être considérés comme ultratransformés par certains ou comme transformés par d'autres. Bref, il existe un manque de concertation entre les différentes définitions.

Par contre, le rapport du Centre hospitalier universitaire vaudois établi en 2022 se penche sur une question plus sensible. Le rapport "Swiss dietary recommendations: scientific background" fait une compilation des principales études scientifiques sur le thème des AUT. Il conclut qu'il existe des preuves modérées du fait que la consommation d'AUT en grande quantité est associée à un risque accru de maladies cardiovasculaires, de cancer et de diabète de type 2; qu'il existe de nombreuses preuves que la consommation d'AUT en grande quantité est associée à un risque accru de surpoids et d'obésité; que les preuves scientifiques sont insuffisantes pour estimer quelle quantité entraîne ces effets. C'est pourquoi - vous l'avez mentionné - l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a donné pour mandat qu'un projet de recherche étudie le lien entre la consommation des AUT et les habitudes alimentaires. Les résultats sont attendus pour la fin de cette année.

Je précise encore que, dans le cadre de sa stratégie suisse de nutrition 2017-2024, le Département fédéral de l'intérieur - mon département - poursuit plusieurs projets qui prennent en considération, certes indirectement, la thématique des AUT. Il promeut une alimentation équilibrée et recommande de privilégier les produits de base, tels que les fruits, les légumes, les céréales, c'est-à-dire des aliments extrêmement peu transformés. Il a également signé, avec 24 fabricants et détaillants suisses de boissons et d'aliments, la Déclaration de Milan qui, d'ici fin 2024, vise à réduire de 10 à 15 pour cent la teneur en sucre, notamment dans les yaourts, les céréales du petit-déjeuner, les boissons lactées ou encore les boissons rafraîchissantes.

Nous souhaitons poursuivre la démarche liée à la signature de la Déclaration de Milan. L'OSAV vient, le 11 septembre 2024, de réviser et de publier ses recommandations nutritionnelles. Il conseille de consommer des produits sur une liste d'ingrédients qui est, somme toute, très courte, et qui correspond à peu près au bon sens, mais surtout, à des aliments peu transformés.

Vu ces différents éléments et l'enquête qui a été demandée et qui étudie le lien entre les habitudes de consommation et la consommation d'AUT, le Conseil fédéral considère que le postulat n'apporterait pas de plus-value suffisante. Il vous propose son rejet.