AB 343436

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose le rejet de la motion et je vais vous donner quelques arguments à ce sujet. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion selon lequel la prise en charge et le logement sont des aspects importants de la vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées. Cependant, il considère que la mise en place d'une nouvelle stratégie n'est pas pertinente. Lors de la session d'été 2023, le Conseil des Etats a par[NB]ailleurs[NB]suivi[NB]la[NB]position[NB]du[NB]Conseil fédéral et rejeté la motion Carobbio Guscetti qui avait la même teneur que la présente motion.

Il me semble fondamental d'indiquer que plusieurs travaux sont en cours dans ce domaine et qu'une nouvelle stratégie n'apporterait pas la valeur ajoutée souhaitée. Je souhaite citer en particulier la politique du handicap 2023-2026, qui comprend un programme prioritaire sur le logement. Je suis convaincue que le fait de pouvoir préciser où je vis, comment je vis, avec qui je vis, fait véritablement partie de l'autodétermination, du choix au logement, et ce, que la situation concerne des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées. Le Conseil fédéral traitera dans ce cadre les questions relatives aux responsabilités et compétences en matière de prise en charge et de logement.

Le message qui concerne les logements protégés pour les bénéficiaires de prestations complémentaires sera transmis cet automne à votre autorité, et il apportera également des éléments de réponse à la problématique. En outre,[NB]le[NB]Conseil[NB]fédéral se prononcera également sur cette thématique lorsqu'il prendra position sur l'initiative pour l'inclusion.

Il ne s'agit donc pas de ne pas prendre en considération et de ne pas reconnaître la thématique, mais bien de dire qu'une stratégie de plus, ou une nouvelle stratégie, n'apportera pas la valeur ajoutée souhaitée. Dès lors, le Conseil fédéral vous propose de rejeter de la motion.