AB 343467
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-09-11
Wortprotokoll
Je vous remercie pour cette question, Monsieur le conseiller national Glättli. L'avis du Conseil fédéral date du 23 août 2023, donc d'avant le rapport Gaillard, et ce n'est pas l'intelligence artificielle qui a ajouté cette phrase automatiquement.
Sur la question des coûts supplémentaires et, surtout, de la valeur ajoutée, je vous répondrai par écrit. Je pourrais inventer des arguments, mais cela ne serait pas très opportun, car vous pourriez les déconstruire. Nous allons vous répondre par écrit. [PAGE 1489]