preparatory:AB 343507

Wortprotokoll

Aujourd'hui, l'assurance obligatoire des soins prend en charge cinq pseudo-médecines, [PAGE 1486] dites "Fakemed", financées par les contributions de l'ensemble des assurés. Cela fait suite à une votation populaire de 2009. Mais cela n'interdit pas à la Confédération de regarder ce qu'elle rembourse et n'impose pas à l'ensemble des assurés de payer n'importe quoi. Je pense par exemple à l'homéopathie, une pratique à laquelle quasiment tous les systèmes de santé du monde ont tourné le dos et qui ne repose sur aucun principe scientifique sérieux. Je pense à ladite "médecine anthroposophique", qui voit la maladie comme une dette karmique, une épreuve spirituelle que l'on traite par des croyances cosmiques. En Suisse, la liberté de conscience et de croyance est garantie par l'article 15 de la Constitution. Chacun est libre d'avoir des convictions religieuses, quelles qu'elles soient, ou de ne pas en avoir du tout. D'autre part, l'Etat doit garantir à chacun le droit de s'exprimer et de professer sa religion ou ses convictions, d'après l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF) 97 I 121. D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral - je me réfère à l'Administration fédérale des contributions -, "l'obligation de s'acquitter d'une contribution ecclésiastique prend fin dès la remise à l'autorité compétente de la déclaration de non-appartenance ou de sortie de l'Eglise." Ces règles, applicables à l'impôt ecclésiastique, s'appliquent à ces thérapies qui se disent "médecines alternatives", mais qui ne sont rien d'autre que le pendant médical de croyances religieuses personnelles.

Dans le respect de la liberté de croyance des citoyens, il s'impose de laisser à chacun le droit de choisir, en son âme et conscience, de contribuer ou de ne pas contribuer au paiement de ces pratiques, que certains voient comme le Graal, comme des solutions qui leur permettent de se soigner, mais que d'autres personnes considèrent comme de la charlatanerie. Il existe, dans l'assurance-maladie, des critères applicables aux médecines qui permettent d'intégrer ou de ne pas intégrer certaines pratiques médicales au catalogue obligatoire des soins. Les cinq pratiques que j'évoquais tout à l'heure ne remplissent pas ces critères. Dans ces conditions, on ne peut pas imposer à l'ensemble des assurés l'obligation de les payer. Aussi, en application des règles que j'ai citées tout à l'heure, ma motion vise simplement à enterrer la hache de guerre entre les croyants et les sceptiques, en n'exigeant plus que les uns financent les croyances des autres sans raison objective.