Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-09-12

Wortprotokoll

Ce débat sur les taxes s'est ajouté au débat sur le message sur le financement des écoles polytechniques. On est donc parti d'un message sur le financement, puis la discussion a dérivé sur une politique d'admission dans nos écoles polytechniques et sur la politique des taxes. Il est alors intéressant de voir ce que nos prédécesseurs ont fait. Ils ont fait une chose admirable dans cette affaire, ils ont fixé un plafond à la taxe payée par les étudiants étrangers et non un minimum. Il est toujours intéressant de se demander pourquoi ils ont fait ça, parce que nos prédécesseurs ne sont souvent pas aussi stupides qu'on le croit. Je pense qu'ils ont ici agi intelligemment. Pourquoi? Parce que si, dans un débat financier, vous dites que les écoles polytechniques fédérales peuvent fixer des taxes plus élevées pour les étudiants étrangers sans fixer de plafond, vous créez un incitatif à recruter des étudiants étrangers. Vous ne pouvez pas dire que ça n'est pas le cas, puisque l'on tient justement ce débat au moment où on veut limiter les moyens publics pour les écoles polytechniques fédérales. Le message pour les écoles polytechniques fédérales est limpide: nous allons limiter les moyens publics, débrouillez-vous et fixez des taxes plus élevées pour les étudiants étrangers. Et finalement, qu'est-ce qu'on aura? On aura un incitatif à recruter des étudiants étrangers parce que c'est le moyen pour les écoles polytechniques fédérales de régler les problèmes budgétaires. Et ce moyen est même encouragé par le Parlement. Le Parlement dit aux écoles polytechniques de se débrouiller avec les taxes.

Mais on va continuer à payer des impôts pour ces écoles polytechniques alors qu'elles vont avoir une politique de recrutement orientée essentiellement sur le recrutement des étudiants étrangers. Et je dois dire que cette politique est déjà en partie en oeuvre. Les taux d'échec en fin de première année dans nos écoles polytechniques sont anormalement élevés. On a déjà une maturité fédérale qui est exigeante, et en fin de première année, les taux d'échec sont anormalement élevés, parce qu'il n'y a pas assez de place en deuxième année et en troisième année. Il y a donc une politique de restriction d'accès. Si on continue à pousser les écoles polytechniques à fixer des taxes beaucoup plus élevées pour les étudiants étrangers, nous n'aurons plus de place pour les jeunes qui sont nés ici et qui se sont formés ici. Voilà la conséquence de cette politique.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est intelligent de ne pas modifier le droit en vigueur et de suivre la minorité III (Wasserfallen Flavia).