preparatory:AB 343667

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a fixé le volume des crédits FRI en tenant compte de la situation financière et en respectant le frein à l'endettement. Le Conseil fédéral est persuadé que le domaine des EPF peut maintenir son excellence avec les moyens financiers prévus [PAGE 748] actuellement en définissant des priorités stratégiques et en utilisant de manière ciblée ses réserves financières. De plus, de telles hausses du plafond de dépenses et des crédits d'engagement augmenteraient le risque de "stop and go" et le risque de compensation au détriment d'autres domaines FRI. Ici aussi, nous vous demandons de ne pas fixer de parts annuelles, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, car une telle fixation limiterait de façon inutile la marge de manoeuvre financière pendant la période couverte par le message FRI, dont tous les crédits annuels constituent un ensemble cohérent pour répondre aux exigences du frein à l'endettement. Il faut aussi rappeler que la décision de fixer le budget annuel à l'intérieur du plafond de dépenses vous appartiendra.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre la majorité de votre commission et à en rester à la proposition du Conseil fédéral.