Rossi Viktor · 2024-09-16

Wortprotokoll

La confiance dans la légalité de l'exercice des instruments de la démocratie directe est fondamentale. Le traitement des cas d'abus présumés et la définition de mesures d'accompagnement pour la prévention, ainsi que pour l'amélioration de la qualité des contrôles sont une priorité absolue pour la Confédération, en collaboration avec les cantons et les communes.

Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, la Chancellerie fédérale convoquera prochainement cette table ronde. Dans le cadre de cette dernière, les processus actuels doivent être analysés et les éventuelles mesures discutées. Parmi les objectifs figure l'élaboration de normes à la fois efficaces et pratiques, auxquelles les acteurs s'engagent. Cela permettrait par exemple de créer rapidement plus de transparence sur l'origine et les modalités des récoltes des signatures.

Une éventuelle mesure rendant obligatoire la transparence concernant les méthodes de récolte ou de récolte rémunérée supposerait des modifications législatives et ne pourrait donc faire l'objet d'une mise en oeuvre à court terme. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale étudiera aussi les possibilités de collaboration avec les milieux scientifiques, comme je l'ai déjà dit, et de l'utilisation de solutions techniques pour améliorer la sécurité des collectes de signatures.