preparatory:AB 344065

Wortprotokoll

La commission a décidé de maintenir la version du Conseil fédéral, qui prévoit une interdiction générale de la publicité dans la presse. La proposition individuelle Michel Matthias vise à ajouter une exception à cette interdiction, afin qu'il soit possible de faire de la publicité à l'intérieur de publications vendues majoritairement par abonnement, et dont le lectorat est composé d'au moins 95 pour cent d'adultes.

Mit diesem Antrag würde der Status quo praktisch beibehalten werden. Abgesehen von Gratiszeitungen werden die meisten Printmedien überwiegend im Abonnement verkauft, und nur sehr wenige haben mehr als 5 Prozent minderjährige Leser. Folglich würde Werbung nur in einem Dutzend kostenpflichtiger Publikationen verboten werden. Sie wäre beispielsweise weiterhin in auflagenstarken Zeitungen wie der "NZZ am Sonntag" mit 4,5 Prozent minderjährigen Lesern oder "Le Matin Dimanche" mit 3,3 Prozent minderjährigen Lesern möglich. Beide Zeitungen werden jede Woche von Tausenden von Jugendlichen gelesen, und diese schauen sich nicht nur die Bilder an.

Mit einer solchen Ausnahme für die Printmedien wäre es schwierig, zu argumentieren, dass der von der Bevölkerung erteilte Auftrag erfüllt ist. Der Text im Abstimmungsbüchlein ist eindeutig. Die Initiative will jede Art von Werbung verbieten, die Kinder und Jugendliche erreicht. Damit würde auch Werbung verboten, die sich zwar hauptsächlich an Erwachsene richtet, aber auch für Kinder und Jugendliche zugäng- lich ist.

J'aimerais encore mentionner le fait que seule une interdiction totale dans la presse, comme proposée par le Conseil fédéral, est conforme au nouvel article constitutionnel.

Par rapport à l'élément économique, il convient de préciser que cette mesure n'est de loin pas excessive; elle est tout à fait supportable pour des maisons d'édition. En 2022, les recettes publicitaires associées aux produits du tabac représentaient une part marginale des revenus, soit 0,6 pour cent des recettes publicitaires totales de la presse écrite. Dire que l'on est dans une posture de mise en danger des recettes publicitaires n'est donc pas forcément l'argument le plus probant lorsque l'on parle de 0,6 pour cent.

J'aimerais encore indiquer que cette mesure est appliquée par l'ensemble des pays européens, et ce, depuis vingt ans. En effet, tous interdisent la publicité dans la[NB]presse[NB]écrite[NB]de[NB]la[NB]même manière que le projet du Conseil fédéral.

En conclusion, je vous prie et vous remercie de suivre la commission de votre conseil et le Conseil fédéral ainsi que de rejeter la proposition Michel. [PAGE 779]