Vara Céline · Ständerat · 2024-09-16

Wortprotokoll

L'avantage de traiter d'une interpellation un lundi soir à presque 20 heures, c'est que l'on a presque une discussion intime avec le Conseil fédéral. On a l'impression d'avoir un rendez-vous en tête à tête.

J'ai indiqué que j'étais partiellement satisfaite de la réponse du Conseil fédéral. Pourquoi partiellement? Vous indiquez qu'une procédure est en cours concernant la prolongation des autorisations relatives à ces rodenticides anticoagulants et que vous réexaminez la question de savoir si, oui ou non, la vente directe aux privés doit se poursuivre comme aujourd'hui, c'est-à-dire de manière totalement ouverte. Vous expliquez également que l'Office fédéral de l'environnement a commandé une étude à ce sujet, mais que les résultats ne seront disponibles qu'en 2026.

En Suisse, huit rodenticides sont homologués. Tous se caractérisent par une faible solubilité dans l'eau, une forte capacité d'absorption par les substances organiques et une grande solubilité dans les graisses, ainsi qu'un fort potentiel de bioaccumulation. Ces propriétés prédestinent donc ces produits à s'accumuler dans la chaîne alimentaire. Cela peut s'avérer particulièrement problématique pour les animaux au sommet de la chaîne. En résumé, ces substances s'accumulent dans l'eau, dans la terre, dans les plantes, dans les petits animaux. Les grands animaux et les humains sont indirectement mis en danger; les chats, les chiens, mais aussi les autres prédateurs et les enfants. Quand je parle des autres prédateurs, je pense aux hermines, aux renards ou aux rapaces, mais aussi souvent aux chats.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu des problèmes d'empoisonnement volontaire avec ces produits; problèmes qui se sont d'ailleurs aggravés avec le temps et qui sont malheureusement de plus en plus fréquents. Le 3 septembre dernier, une pétition munie de 19[NB]000 signatures a été déposée à la Chancellerie fédérale par l'association SOS Chats de Noiraigue, dans le canton de Neuchâtel, afin de demander l'interdiction de la vente libre des rodenticides contenant des anticoagulants. Aujourd'hui, de fait, ces produits peuvent être achetés par tout un chacun, sur Internet ou en droguerie, sans aucun contrôle ou régulation.

Depuis 2018, le Conseil fédéral a réglementé l'utilisation de ces produits, qui ne doivent normalement être utilisés que dans des boîtes à appâts fermées, scellées, qui doivent être inviolables - c'est-à-dire qu'un enfant ne doit pas pouvoir ouvrir la boîte - et qui doivent pouvoir être fixés quelque part - l'enfant ne doit donc pas pouvoir partir avec la boîte. Malheureusement, dans la réalité, ces directives ne sont pas respectées; souvent, les gens achètent ces produits sans la boîte, sans le mécanisme qui va avec, et que se passe-t-il? Ce sont des empoisonnements volontaires et involontaires d'animaux, et notamment de chats.

L'utilisation de ces produits pose un autre problème. Comme pour les antibiotiques chez les humains, les rongeurs développent une immunité à ces produits et on a constaté qu'en Australie et en Californie, une partie des rongeurs supportaient ces produits et devenaient totalement résistants, ce qui pose de graves problèmes pour la santé humaine.

Je terminerai avec la question éthique, car c'est principalement l'aspect éthique qui est problématique. L'agonie des animaux peut durer entre plusieurs jours et plusieurs semaines, ce qui est contraire à la loi sur la protection des animaux. Les souffrances subies par ces animaux sont exactement les mêmes que celles qui seraient subies par tous les autres mammifères, par les humains et par les oiseaux.

Dans la balance des intérêts, je note que le risque d'accident pour les enfants n'a pas été mentionné et pris en considération par le Conseil fédéral. Je ne sais pas si vous avez des informations à ce sujet, Madame la conseillère fédérale. Sauf erreur, il n'y a pas eu d'accident avec des enfants en Suisse, mais je sais que c'est arrivé en Europe.

Il existe donc aujourd'hui des alternatives plus durables, plus respectueuses et qui justifient, à mon sens, de ne pas persister dans la vente de ces substances problématiques et dangereuses. J'en appelle donc, Madame la conseillère fédérale, dans le travail que vos services sont en train de mener aujourd'hui concernant la réévaluation de l'utilisation de ces rodenticides, à vraiment aller dans cette direction, que les pays qui nous entourent connaissent et que d'autres pays connaissent également, qui est de revoir la vente directe aux privés. Pour nous, c'est vraiment cet élément qui est problématique. J'espère que ce sera fait avant 2026 - ce serait encore mieux - et que nous aurons à débattre - ou pas - d'un projet qui réponde aux demandes des pétitionnaires et aux préoccupations des personnes qui ont des animaux.