Tuosto Brenda · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Combien d'entre nous ont des amies, des mères, des filles, des soeurs ou des voisines qui ont réduit leur taux d'activité ou qui n'ont tout simplement pas repris le travail après le mariage ou la naissance des enfants, en raison d'un simple calcul entre les charges et les revenus du ménage? Ces exemples sont nombreux et représentent la norme aujourd'hui encore. C'est non seulement un fait, mais surtout une conséquence du système d'imposition en vigueur. Actuellement, les personnes mariées sont désavantagées fiscalement par rapport aux couples non mariés, car elles sont imposées conjointement. Dans le cas des époux, la somme des deux revenus détermine la charge fiscale, tandis que dans celui des personnes non mariées, le revenu individuel est déterminant. Cette situation se traduit par des inégalités de traitement et pénalise les personnes mariées. En effet, si l'un des contribuables dispose d'un revenu substantiel, alors le revenu supplémentaire gagné par l'autre contribuable du couple sera imposé à un taux élevé. Cela, une fois cumulé aux frais de garde, par exemple, qui sont élevés lorsque les deux personnes travaillent, est une grande barrière à l'entrée sur le marché du travail, surtout pour les femmes.

Avec le système d'imposition actuel, ce sont les femmes qui sont pénalisées. En effet, les femmes effectuent à ce jour plus de 60 pour cent du travail domestique et familial non rémunéré; elles ont donc souvent un taux d'activité plus faible. La présence de femmes dans certains corps de métier, notamment techniques, ne dépasse parfois pas le seuil des 20 pour cent. Et ce Parlement, avec sa répartition actuelle, comptant plus de 60 pour cent d'hommes, démontre encore une fois à quel point notre société est organisée de façon à défavoriser la carrière des femmes. La charge fiscale pèse donc sur les couples mariés et l'égalité des genres, malgré le souhait de l'époux ou de l'épouse de s'organiser autrement.

Nous avons la possibilité de corriger cette situation: faisons-le maintenant, en soutenant le projet de l'imposition [PAGE 1592] individuelle! Pour revenir à une vraie politique d'égalité, il nous faudrait poursuivre ces discussions en faveur de mesures pour les crèches ou les gardes d'enfants, afin de garantir des conditions optimales pour un vrai choix. De plus, avec la pénurie de main-d'oeuvre dans certains domaines d'activité, l'imposition individuelle aurait des effets positifs sur le marché du travail. La bureaucratie, l'augmentation de la paperasserie ou le maintien à un statut conventionnel - des arguments qui ont été entendus ce soir dans la bouche de l'opposition - ne devraient pas être la raison de ne pas avancer, de ne pas essayer d'atteindre plus d'égalité. Il en va du bon fonctionnement de notre démocratie. Lorsque toutes les citoyennes et tous les citoyens, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, auront les mêmes droits et opportunités, cela renforcera non seulement la légitimité du système démocratique, mais aussi sa stabilité.

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral est une mise en oeuvre pragmatique de l'initiative du PLR, dans la mesure où une modification de la Constitution fédérale ne serait pas nécessaire. Il pourrait être réalisé rapidement. Le contre-projet indirect propose un système simple, où chacune et chacun serait traité individuellement.

Diciamolo anche in italiano, per dare ancora più forza a questa proposta: la disuguaglianza di genere pesa ancora su molte aree della vita quotidiana. I posti di lavoro sono i più colpiti, e le azioni per promuovere le donne a volte le rendono ancora più vulnerabili alla stigmatizzazione sul posto di lavoro. Poniamo fine alla disuguaglianza di genere, sostenendo un'imposizione fiscale che ristabilisca l'equità tra sposati e non sposati. L'indipendenza finanziaria è un pilastro fondamentale per realizzare la parità di genere. Non solo garantisce l'autonomia e la libertà di scelta delle donne, ma è anche una forza contro le disuguaglianze sistematiche, perché consente libertà di decisione, accesso all'istruzione e alle opportunità nonché protezione dagli abusi. Costituisce un modello per le generazioni future e crea opportunità per l'economia a trovare profili qualificati.

L'indépendance financière est donc une question de justice sociale.

Le groupe socialiste vous invite donc à soutenir l'imposition individuelle. Il est prêt à trouver des compromis possibles, pragmatiques et rapides afin de faire avancer l'égalité.