de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Il est temps d'abolir un système fiscal ancestral et patriarcal au profit d'une méthode équitable et moderne, qui met tous les modes de vie sur pied d'égalité.

Nous avons tous pu constater que les beaux discours et autres contestations n'ont pas été suivis d'effet. Aucun progrès n'a été réalisé à ce jour. Or, nous pouvons aujourd'hui faire progresser l'indépendance et l'autodétermination des femmes par une réforme concrète en introduisant l'imposition individuelle.

Oui, la société a évolué et se caractérise aujourd'hui par sa diversité. Il est grand temps que la Suisse adopte un système fiscal qui corresponde aux réalités sociales de notre pays. Et le changement passe par une imposition individuelle, indépendante de l'état civil, comme le propose l'initiative populaire des femmes PLR.

Je peux rassurer celles et ceux qui craignent que cette nouvelle méthode fragilise notre politique familiale: le nouveau système vise, au contraire, à contribuer à l'égalité au sein de la famille et à faire en sorte que tous les modes de vie soient traités de la même manière au niveau fiscal. C'est une question d'équité qui ne doit pas se faire au détriment de la famille, bien au contraire.

Avec ce nouveau régime, les intérêts de la famille seront renforcés. L'imposition individuelle permet de mieux concilier la vie de famille avec la vie professionnelle. Les femmes qui ne souhaitent pas travailler ne seront pas défavorisées; cela est important. En effet, les déductions fiscales pour les frais de garde ainsi que les aides pour les crèches et l'accueil de jour des enfants ne seront pas supprimées.

Si l'imposition individuelle apporte plus d'égalité, elle met aussi en place de bonnes incitations fiscales. Les femmes pourront mieux intégrer ou réintégrer le marché du travail et augmenter leur taux d'activité, si elles le souhaitent. Trop souvent encore, les femmes sont contraintes de réduire considérablement leur taux d'activité ou de carrément renoncer à leur emploi à cause de la maternité. Or, nous le savons, l'économie de notre pays a besoin des femmes, notamment en raison de la pénurie croissante de main-d'oeuvre, qualifiée ou non. Notre pays doit s'attendre à une pénurie qui pourrait atteindre 800[NB]000 travailleurs qualifiés d'ici 2030, hors immigration, ou 400[NB]000 avec une immigration modérée.

Le rapport "Gender Intelligence" 2023, par exemple, a calculé que nous pourrions gagner 53[NB]000 équivalents temps plein si environ la moitié des femmes qui restent actuellement à la maison après avoir fondé une famille pouvaient retourner au travail avec une charge de travail d'environ 70 pour cent. Aujourd'hui, ce sont 137[NB]000 femmes qui restent à la maison, dont plus de la moitié disent souhaiter pouvoir revenir sur le marché du travail. Pour qu'elles reviennent et[NB]puissent[NB]travailler[NB]au[NB]taux[NB]d'activité souhaité, il faut que de bonnes incitations existent. Le système fiscal est l'une d'entre elles.

Une plus grande participation des femmes au marché du travail augmenterait le produit intérieur brut et, par conséquent, les recettes fiscales et, surtout, la sécurité sociale. En outre, vous le savez, il a été démontré que la diversité dans les équipes, aussi de direction, a une influence positive sur les performances de l'entreprise. Elle favorise la productivité et l'innovation et contribue à créer un climat de travail plus confiant et plus collaboratif. En bref, le travail doit être valorisé et encouragé, tant pour les hommes que pour les femmes. Nous voulons un libre choix, sans influence. Toute la société en bénéficierait.

Par ailleurs, grâce à une plus grande participation des femmes au marché du travail et aux ruptures de carrière moins fréquentes, davantage d'entre elles auraient accès à des postes de direction, et cela, sans quotas.

Chers collègues, près de 67 pour cent des femmes en âge de prendre leur retraite ne perçoivent pas de pension de vieillesse ou d'invalidité. Beaucoup d'entre elles restent financièrement dépendantes.

Je vous invite donc à recommander l'acceptation de l'initiative populaire des femmes PLR sur l'imposition individuelle, parce que cette proposition est équitable, qu'elle ne discrimine personne et, surtout, que nous tenons les promesses faites aux femmes. Il n'y a que de bonnes raisons pour dire oui. [PAGE 1596]

Pour terminer, l'imposition individuelle est une réforme trop importante pour qu'elle soit coulée par des manoeuvres politiques. C'est ensemble que nous atteindrons l'égalité.