Fivaz Fabien · Nationalrat · 2024-09-18

Wortprotokoll

Je défends ma minorité qui vous propose de ne pas entrer en matière sur le projet 1. L'arrêté fédéral sur les valeurs cibles pour l'orientation de l'armée jusqu'en 2035 part d'une bonne intention. Le département a analysé dans différents domaines les capacités de l'armée. Il a défini quatre scénarios de menaces plus ou moins réalistes et propose d'adapter les capacités de l'armée pour l'un de ces scénarios au cours des douze prochaines années. L'objectif répond à une demande récurrente de notre Parlement: celle de pouvoir participer aux choix stratégiques pour le développement de l'armée. Malheureusement, l'exercice s'avère être un immense échec.

Commençons par les scénarios. Le Conseil fédéral en a défini quatre, de "tout va bien comme avant" à "la Suisse est envahie par la Russie". Il a sélectionné le troisième dans l'échelle de gravité, qui a été sobrement intitulé "conduite d'un conflit hybride par une grande puissance". On sent bien, dans le message du Conseil fédéral, que ce scénario a été défini et choisi pour coller aux envies de l'armée plutôt que l'inverse. C'est un scénario qui évite de faire des choix, qui permet de continuer à développer les capacités conventionnelles tout en tentant de s'adapter aux véritables menaces qui pèsent à court et moyen terme sur la Suisse, à savoir les cyberattaques, la désinformation, le terrorisme, le réchauffement climatique, les risques de rupture des chaînes d'approvisionnement énergétique et de biens, etc. Comme il évite de faire des choix, ce scénario coûte aussi très cher. Afin de financer l'augmentation des moyens alloués à la défense, nous allons couper - ou l'avons déjà fait - partout ailleurs: dans la formation, l'agriculture, la culture, la coopération internationale, les transports publics, l'environnement et j'en passe.

Mais il y a pire que la définition des scénarios. Le Conseil fédéral a choisi de traduire le développement des capacités militaires dans un arrêté fédéral, une sorte de programme de trois législatures de l'armée suisse. Comme dans le cadre du programme de législatures du Conseil fédéral, chaque parlementaire, chacun de nous, y est allé de sa proposition plus ou moins pertinente. L'arrêté fédéral sur les valeurs cibles est un exercice de sémantique. Une capacité militaire, on peut la "renforcer", on peut la "compléter", on peut aussi l'"améliorer" - immense nuance -, on peut l'"orienter" un peu ou la "maintenir". On aurait aussi pu la "supprimer" ou la "réduire", mais cela, on ne l'a pas fait. Nous sommes dans un Parlement et nous adorons jouer sur les mots. Mais dans le cas des valeurs cibles, ces mots ont un coût. Une analyse rapide montre que lorsque l'on renforce, cela coûte entre 3 et 5 milliards de francs. Lorsque l'on complète, cela coûte entre 1 et 3 milliards de francs. Lorsque l'on maintient, cela coûte moins d'un milliard de francs. C'est très indicatif. Le Conseil fédéral n'a en effet pas fourni d'outils à la commission ou au Parlement pour suivre ces objectifs ni indiqué de manière de les influencer, sinon, vous l'aurez bien compris, en jouant sur les mots.

La commission ne s'est pas gênée et s'est lancée dans un grand bazar, faisant définitivement perdre toute crédibilité à cet arrêté. Chacune et chacun est venu avec ses envies. La minorité I (Zryd), que je ne critique pas, a tenté, par exemple, de traduire un autre scénario en mots. D'autres ont voulu renforcer et améliorer en même temps. On a commencé à introduire des adverbes dans les phrases. On renforce considérablement. On développe nettement. Cela claque un tout petit peu plus que juste renforcer ou juste développer, mais rien de plus. On a également tenté d'ajouter un peu de sanitaire, un peu de spatial, un peu de paix, un peu de défense NBC ou d'introduire des concepts totalement nouveaux, comme la guerre cognitive. La seule chose que l'on n'a pas faite, c'est de chiffrer le coût de ce grand bazar.

C'est pour cette raison et par respect pour le concept d'arrêté fédéral et la crédibilité de notre Parlement que je vous propose de refuser d'entrer en matière sur le projet[NB]1.