AB 344963

Wortprotokoll

Dans ce bloc, je défends mes deux propositions de minorité. La première, à l'article 1 du projet 5 d'arrêté fédéral, consiste à réduire le plafond de dépenses pour les années 2025 à 2028 au niveau de la période précédente 2021 à 2024. L'idée n'a rien d'original. Le groupe UDC l'a proposée dans le cadre du message sur la formation, la recherche et l'innovation la semaine passée. Le groupe UDC, encore lui, l'a proposée dans le cadre du message culture 2025-2028 en juin 2024. L'argument est toujours le même: les finances de la Confédération vont mal, il faut économiser. Je vous propose de faire de même ici.

Mais de combien parle-t-on? Imaginez: le Conseil fédéral propose d'augmenter de 4000 millions de francs le plafond de dépenses entre les deux périodes. Et que fait le Parlement? Il souhaite encore ajouter 4000 millions supplémentaires. L'augmentation prévue serait donc de 2000 millions par année. C'est énorme. Nous passons entre les deux périodes de 21[NB]700 millions de francs entre 2021 et 2024 à 29[NB]800 millions de francs pour la période suivante. C'est une augmentation de presque 40 pour cent.

Dans ces conditions, il n'est pas difficile de comprendre que ces milliers de millions manqueront ailleurs et que nous devrons donc opérer des coupes. Ils manqueront dans la formation, la recherche et l'innovation; ils manqueront dans l'agriculture; ils manqueront dans le développement des transports publics ou encore dans la coopération internationale et dans l'environnement. Vu comme cela, le rapport Gaillard ne sert pas à assainir les finances fédérales, il sert à financer le train de vie de l'armée.

Ma seconde proposition de minorité, à l'article 3 du même projet, vous propose de soumettre cet arrêté au référendum facultatif. Il est grand temps que la population puisse se prononcer sur l'augmentation des moyens que nous donnons à l'armée. Elle n'a pas pu le faire lorsque nous avons voté sur les motions 22.3367 et 22.3374, "Augmentation progressive des dépenses de l'armée", qui visaient le 1 pour cent en 2030. Elle n'a pas pu le faire lorsque nous avons augmenté les plafonds de dépenses au cours des exercices. Enfin, elle [PAGE 1712] n'a pas pu choisir le modèle d'avion de combat qu'elle souhaitait. A croire que le DDPS et le Parlement craignent la démocratie directe et le verdict populaire. C'est peut-être parce que les enquêtes sur ce point sont plutôt négatives. Un sondage publié fin juin montre que 54 pour cent des citoyennes et citoyens sont opposés à une augmentation des dépenses. Et ce pourcentage ne peut que croître si nous choisissons d'augmenter la TVA ou si vous proposez de couper partout ailleurs. Le Conseil fédéral nous rétorquera dans quelques minutes qu'il n'existe pas de référendum financier. C'est vrai, mais l'arrêté tel qu'il est prévu par le Conseil des Etats ou tel qu'il ressort des débats de la commission n'est plus un arrêté simple, parce qu'il prévoit des compensations et parce qu'il explose toute évolution d'un plafond de dépenses. Ayez, chers collègues, ce courage d'accepter mes propositions de minorité.