preparatory:AB 34504

Wortprotokoll

Sur proposition de la commission, le Bureau a décidé de traiter l'entrée en matière en catégorie III et l'examen de détail en catégorie IV, une catégorie IV "allégée" puisque les propositions de minorité seront tout de même en catégorie III. Seules les propositions individuelles seront traitées en catégorie IV.

Ce matin, le Bureau, après avoir pris connaissance de la proposition de motion d'ordre Leutenegger Hajo, a accepté que l'on traite l'entrée en matière aussi bien sur la loi que sur les dispositions constitutionnelles dans un seul débat, en accordant aux groupes non pas dix minutes de temps de parole comme c'est l'usage, mais quinze, de façon à ce que les groupes puissent tenir compte de la situation particulière de certains cantons. C'est la décision du Bureau.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Leutenegger Hajo .... 39 Stimmen

Dagegen .... 67 Stimmen

[VS]

Le président (Christen Yves, président): La réforme de la péréquation financière sera traitée mercredi et jeudi prochains. Il se pourrait que le traitement de cet objet se poursuive vendredi, étant donné que le mercredi 11 juin nous traiterons les divergences sur la révision de la LPP. Quant aux divergences sur les révisions de l'AVS et de l'AI, la commission n'étant pas prête, ces objets seront reportés. La commission siégera encore en juillet à ce sujet. C'est seulement à la session d'automne que nous pourrons en terminer avec ces objets.

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