Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Notre conseil s'est prononcé le 10 septembre dernier sur l'arrêté fédéral concernant les crédits d'engagement dans le domaine de l'environnement pour la période 2025 à 2028. Lors de cet examen, la majorité du conseil a confirmé les crédits d'engagement tels que prévus par le Conseil fédéral, à savoir - je le rappelle - un montant total de 2,207 milliards de francs.

Notre conseil avait alors rejeté toutes les propositions de modification de ces montants, retenant que les montants fixés dans le projet du Conseil fédéral répondaient aux besoins des différents secteurs et tenaient compte des moyens de la Confédération d'un point de vue financier.

Le Conseil des Etats a réexaminé cet arrêté fédéral lors de sa séance du 17 septembre dernier. Il a fait subsister une ultime divergence pour le montant alloué aux forêts. Le Conseil fédéral prévoyait initialement, cela a été dit, 451 millions de francs pour cette période, et une majorité du Conseil des Etats propose de porter ce montant à 521 millions de francs. Cette proposition a été acceptée, par 29 voix contre 15 et 1 abstention, par le Conseil des Etats.

Cette proposition d'augmentation, cela a également été dit, fait suite à l'acceptation de la motion Fässler Daniel 23.4155, "Forêt. Adaptation urgente au changement climatique", qui visait une augmentation des montants alloués aux forêts à un total de 100 millions de francs. Ce montant supplémentaire était nécessaire, selon la motion, dans le but de combler les lacunes en matière d'entretien des forêts. Afin de tenir compte de la position du Conseil national, le Conseil des Etats a fait une proposition de compromis portant l'augmentation pour les forêts non pas à 100 millions de francs, mais ramenant le montant à 70 millions de francs.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national a examiné cette ultime divergence lors de sa séance du 19 septembre dernier. Elle a alors accepté majoritairement cette proposition de compromis, par 15 voix contre 10. Une minorité de la commission propose cependant de s'en tenir au montant prévu par le Conseil fédéral de 451 millions de francs.

Je vous invite à accepter cette augmentation de 70 millions de francs pour les forêts, portant le montant total à 521 millions de francs. Cela permettra d'avoir une décision convergente entre les chambres, issue d'une solution de compromis, et permettra d'adopter définitivement cet arrêté fédéral absolument indispensable.

Le montant complémentaire alloué aux forêts se justifie particulièrement. Nous demandons beaucoup à nos forêts. Je vous rappelle que les forêts ont des fonctions, selon l'ordonnance fédérale sur les forêts: des fonctions protectrices, sociales et économiques. Or, nos forêts, poumons de notre nature, souffrent du changement climatique.

Ainsi, je peux vous donner un exemple, celui de la forêt autour du lac de Montsalvens, dans le canton de Fribourg. Le sentier a été rendu totalement interdit au public au début du mois de septembre 2024 à cause de centaines d'arbres instables, morts ou malades, qui menacent de s'effondrer et qui sont donc un danger pour les promeneurs. Il y a lieu, à cet endroit, qui n'est qu'un exemple, d'abattre entre 600 et 1000 arbres, répartis sur douze hectares de forêt, afin de sécuriser les lieux et d'entretenir cette petite forêt. Il ne s'agit là que d'un exemple parmi tant d'autres qui se retrouvent dans toutes les forêts de tous les cantons.

Nos forêts nécessitent des entretiens importants, et l'effort financier demandé apparaît justifié et incitera aussi les cantons à investir davantage.

Par conséquent, je vous invite, au nom de la CEATE, à accepter la proposition de la majorité.