Juillard Charles · Ständerat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Il y a la loi, il y a la morale et il y a nos valeurs. Je ne vais pas revenir sur tous les exemples qui ont été cités ici, mais ils sont assez édifiants sur ce que nous avons autorisé par le passé, dans des situations certes différentes, mais qui peuvent nous interpeller à la lumière de la volonté de refuser cette motion.

Que vise cette motion? Tout d'abord, j'aimerais rappeler qu'elle est issue d'une décision ou de plusieurs décisions du SECO de refuser l'exportation de matériel dit à double usage en direction de l'Ukraine, matériel pourtant destiné à équiper les autorités et les services d'intervention afin de protéger la population civile. Il faut donc bien considérer dans quel contexte elle a été déposée. On ne demande pas de changer la loi, on demande d'utiliser une marge de manoeuvre, une marge de manoeuvre que le Conseil fédéral reconnaît lui-même avoir déjà utilisée dans d'autres situations, mais pas dans celle-ci. Il faudra donc m'expliquer: on parle d'exporter du matériel de protection - des casques, des gilets de protection -, mais pas des armes. L'armée ukrainienne a, évidemment, besoin d'armement et de munitions, mais elle n'a pas besoin de casques ni de gilets de protection. Ce matériel dit à double usage servira donc certainement, comme c'est de toute façon convenu avec les entreprises qui pourraient les exporter, au but bien précis d'équiper les services de secours à la population.

Je vous invite vraiment à soutenir cette motion parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a la loi, la morale et les valeurs. Venir en aide aux victimes civiles d'un conflit armé fait partie de nos obligations internationales et des valeurs que nous devons défendre et soutenir absolument, y compris dans la situation qui nous est proposée ici.

Pour ma part, j'accepterai cette motion.