Cottier Damien · Nationalrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance cruciale des médias indépendants, critiques et divers dans une démocratie vivante. Cela est plus vrai encore dans une démocratie directe comme la Suisse dans laquelle le peuple se prononce très régulièrement sur des objets nombreux, parfois complexes, des objets qui nécessitent un large débat de fond.

Or, la presse écrite est sous une forte pression avec la digitalisation des contenus et la forte diminution des revenus publicitaires depuis de nombreuses années. Le phénomène est mondial, mais la Suisse, qui a une grande diversité de langues et de petites régions sociales et civiques, est touchée de plein fouet. La survie de nombreux petits journaux n'est tout simplement pas assurée.

Les récentes annonces d'un grand groupe de presse, de près de 300 suppressions d'emplois, soulignent bien l'évolution de la presse suisse, même si, on doit l'admettre, le modèle économique dont on parle ici est très différent de celui des journaux locaux et régionaux.

Après la votation de 2022, qui a vu le peuple rejeter un projet trop vaste, trop complexe et trop divers, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées pour en reprendre certaines parties. Il s'agit en particulier des initiatives parlementaires Bauer et Chassot au Conseil des Etats, ainsi que de l'initiative parlementaire Bulliard-Marbach dont nous discutons ici.

La commission - c'était encore dans la précédente législature - a préparé un projet d'aide transitoire à la presse dans l'objectif d'aider les médias régionaux et locaux à passer ce cap économiquement difficile sur le plan de leur rentabilité. Le but est que les journaux puissent se préparer, dans les années à venir, aux défis de la digitalisation. [PAGE 1793]

Le projet de la commission a été accueilli globalement favorablement lors de la consultation. Il a ensuite fait l'objet de quelques retouches, et la commission en a encore reparlé la semaine dernière après avoir reçu l'avis, globalement négatif, du Conseil fédéral, principalement pour des raisons financières. La commission n'a plus retouché son projet la semaine dernière, mais plusieurs nouvelles propositions de minorité ont été déposées.

Mesdames et Messieurs, il n'est pas évident qu'il faille répondre à la crise de structure actuelle de la presse par une subvention étatique, le risque étant évidemment de figer des structures qui ne sont pas viables économiquement. La commission, dans sa large majorité, a néanmoins estimé que la presse n'est pas un bien de consommation comme les autres au vu de son rôle essentiel dans une démocratie. Elle a par ailleurs estimé nécessaire de permettre une aide ciblée et limitée dans le temps afin de permettre une modification structurelle des petits médias, et que ceci puisse se faire dans une perspective de changement de système dans quelques années.

Le projet de votre commission prévoit une aide ciblant les petits médias, locaux et régionaux, une aide limitée à 7 ans, avant un changement de système. Elle attend des médias concernés qu'ils saisissent cette opportunité pendant cette période pour investir dans leur passage vers un nouveau modèle d'affaires et elle espère voir une véritable diversité médiatique,[NB]y[NB]compris[NB]d'opinions,[NB]se[NB]déployer[NB]dans[NB]notre[NB]pays.

Concrètement, la commission propose d'accroître les contributions annuelles de 30 à 45 millions de francs pour soutenir la distribution des journaux, en passant par la méthode connue de l'aide indirecte.

Le Conseil fédéral, pour sa part, propose la moitié de cette augmentation, à savoir 7,5 millions de francs. Il est soutenu par la proposition de minorité Giezendanner. En complément, le projet introduit une aide à la distribution matinale, qui est un élément essentiel pour la structure économique des petits journaux. Le Conseil fédéral, lui, propose de ne pas introduire cette aide. Une minorité Silberschmidt propose, quant à elle, de la réduire à 20 millions de francs au lieu des 30 millions proposés par la commission, cela pour des raisons financières.

De plus, dans un premier temps, la commission prévoyait d'augmenter à 30 millions l'aide à la presse associative et à la presse des fondations. Elle y a renoncé, après consultation, pour maintenir ce montant à 20 millions. La minorité I (Tuosto) propose néanmoins cette augmentation de 30 millions, tandis que la minorité II (Silberschmidt) propose, encore une fois pour des raisons financières, de biffer ce montant en mettant la priorité sur la presse généraliste.

Enfin, il y a une divergence sur la durée de l'aide. La commission, après consultation, a pris l'option de mettre fin à l'ensemble du système actuel d'aide après sept ans. La minorité Rutz Gregor, soutenue par le Conseil fédéral, préfère, quant à elle, revenir au modèle actuel après cette période de sept ans.

Nous vous invitons à soutenir systématiquement les propositions de la majorité dans ce qui constitue un compromis élaboré entre la plupart des groupes. Ce compromis vise à soutenir la presse régionale et locale dans cette période très difficile, tout en préparant une reconversion pour l'avenir.

Les deux motions déposées par la commission s'inscrivent pleinement dans ce compromis. D'une part, la motion 24.3817, qui donne suite au postulat Christ 21.3781, "Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain", charge le Conseil fédéral de préparer un modèle d'aide indépendant du canal de diffusion qui serait fondé sur le nombre de journalistes et qui favoriserait les petits médias par rapport aux grands. Cette aide prendrait le relais après sept ans, après la fin du système actuel. La minorité Rutz Gregor propose toutefois de rejeter cette motion, de même que le Conseil fédéral qui, au fond, esquisse ce système dans son rapport en réponse au postulat Christ, mais qui estime que la motion de la commission est prématurée.

Enfin, il y a la motion 24.3818 par laquelle la commission, si cette aide était maintenue, voudrait ouvrir le marché de la distribution de la presse associative à d'autres prestataires que la Poste, la subvention ne devant pas dépendre du canal de distribution. Cette motion n'a pas de proposition de minorité. Le Conseil fédéral la soutient.

Au nom de la commission, nous vous invitons à entrer en matière, à toujours soutenir les propositions de la majorité et à accepter les deux motions.