Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Le tabac, on le sait, est un véritable fléau et constitue le plus grand risque évitable pour la santé, causant chaque année 9500 décès, ce qui est l'équivalent d'une crise de COVID-19 chaque année. Chaque jour, 26 personnes meurent des suites de tabagisme, soit 14 pour cent de tous les décès. Par ailleurs, le tabagisme grève l'économie de près de 3,9 milliards de francs par an - 3 milliards [PAGE 1838] pour les traitements médicaux et 900 millions pour la perte de gains. Malgré tous ces arguments, il n'y a aucune motivation du Parlement pour lutter contre le fléau du tabagisme, ceci pour ne pas aller à l'encontre des intérêts des lobbies du tabac.

Parmi les moyens pour décrocher du tabac, les traitements nicotiniques de substitution sont autorisés en Suisse depuis 1978. Que ce soit sous forme de patchs, de chewing-gums, de comprimés à sucer ou de sprays buccaux, ils sont une aide précieuse à la désaccoutumance. Ils atténuent les symptômes de sevrage et doublent les chances d'arrêt, comme des études le démontrent depuis plus de dix ans. Ce sont donc des produits largement utilisés depuis de nombreuses années et, à ce titre, leur sécurité est clairement démontrée. Il me paraît urgent d'agir pour que ces traitements nicotiniques de substitution soient remboursés par l'assurance-maladie de base, car leur prix élevé est prohibitif pour une grande partie des personnes fumeuses en Suisse.

Dans ma motion, je fais le constat que les entreprises pharmaceutiques ne demandent pas l'inscription de ces substituts dans la liste des spécialités, alors qu'elles l'ont pourtant fait avec succès pour des médicaments d'aide au sevrage bien plus coûteux, comme le Champix ou le Zyban, tous deux remboursés par l'assurance obligatoire des soins. Même si l'efficacité de ces deux médicaments est prouvée, leurs effets secondaires sont parfois sévères, et de nombreuses personnes doivent arrêter ces traitements avant d'avoir réussi une désaccoutumance. Les traitements nicotiniques de[NB]substitution[NB]sont,[NB]eux, quasiment dénués d'effets secondaires et peuvent être utilisés au long cours pour éviter une rechute.

En 2013 déjà, la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme demandait que ces substituts nicotiniques soient remboursés, soulignant qu'ils remplissaient parfaitement les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Le Conseil fédéral avait refusé, avec l'argument que c'était aux entreprises pharmaceutiques de demander leur inscription sur la liste des spécialités remboursées par l'assurance de base. Cette demande n'a toujours pas été faite, et ces substituts nicotiniques génèrent un chiffre d'affaires annuel d'environ 17 millions de francs, auquel les entreprises pharmaceutiques ne sont visiblement pas prêtes à renoncer.

Ma motion charge donc le Conseil fédéral de proposer une modification de la législation sur les médicaments pour que ces substituts, dont l'efficacité et la sécurité sont largement prouvées, soient ajoutés à la liste des spécialités remboursées par l'assurance obligatoire des soins, même si le producteur n'en a pas fait la demande. Rappelons que la consommation du tabac induit, comme je l'ai déjà dit, 3 milliards de francs à charge du système de santé chaque année et qu'il est choquant de renoncer à cette aide au sevrage si c'est à la seule fin que des entreprises pharmaceutiques puissent continuer à encaisser 17 millions de francs grâce à la vente de ces substances.

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral reconnaît l'efficacité de ces produits, mais souligne à nouveau que contraindre les pharmas à déposer des demandes d'inscription ou permettre à l'OFSP de les leur donner constituerait une atteinte à la liberté économique, ce d'autant plus que le prix de ces produits est plus bas à l'étranger et serait pris en compte pour fixer les prix en Suisse. Une inscription dans la liste des spécialités pourrait donc entraîner une baisse des gains des entreprises pharmaceutiques concernées, malgré un usage plus répandu.

En conclusion, je constate que, dans ce pays, on accorde beaucoup plus d'importance aux intérêts économiques des pharmas qu'à la santé de la population et à la maîtrise des coûts de la santé. L'argument de l'atteinte à une liberté économique, considérée comme sacro-sainte, ne tient pas face aux méfaits du tabac et au souhait des personnes dépendantes de se sevrer. Je vous rappelle que le Tribunal fédéral a revu sa jurisprudence sur les addictions en 2019, et considère désormais qu'une dépendance - comme la dépendance au tabac - correspond clairement à un phénomène ayant un caractère de maladie au même titre que d'autres troubles psychiques.

Je vous invite donc à défendre celles et ceux qui en ont vraiment besoin, à savoir les fumeurs et les fumeuses qui veulent en finir avec leur addiction au tabac, et je vous remercie d'accepter cette motion.