preparatory:AB 346164

Wortprotokoll

La motion est claire, elle vise à ajouter une possibilité d'achat de pompes à insuline dans la liste des moyens et appareils. L'auteure de la motion, Mme Porchet, a mentionné toute la procédure qu'il y a lieu de suivre. Une demande doit être déposée par les milieux intéressés auprès de l'OFSP; cette demande est ensuite également soumise à la Commission fédérale des analyses et moyens et appareils. Ensuite, le Département fédéral de l'intérieur décide ou non de modifier la fameuse liste des moyens et appareils. Il est exact que le département s'est prononcé en 2018 contre l'ajout d'une position pour l'achat de pompes à insuline. En fait, l'évaluation de 2018 a démontré que l'achat de pompes à insuline représente pour les assureurs un préfinancement coûteux, alors qu'ensuite - ou en même temps, j'aurais tendance à dire - l'assuré peut, dans cet intervalle de temps, changer d'assurance ou interrompre la thérapie. Il y avait donc aussi une question de corrélation entre l'investissement et la personne en tant que telle. De plus - vous l'avez mentionné -, les innovations peuvent être apportées plus rapidement à la patientèle avec la location.

C'est en raison de ces quelques arguments et de la prise de position en 2018 que le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.