AB 346259

Wortprotokoll

Messieurs, vous ne le savez peut-être pas, mais on nous propose, dans le Parlement, des tampons et des serviettes, parce que c'est bien pratique et parce que, si d'aventure, nous, qui sommes menstruées, avons oublié des produits, c'est plus pratique de pouvoir en avoir ici plutôt que de louper un vote en devant rentrer rapidement à notre hôtel ou bien en courant en acheter dans la plus proche pharmacie.

Si nous disposons de ce confort, ce n'est pas le cas de la plupart des écolières et ce n'est certainement pas le cas de la plupart des personnes qui ont des problèmes financiers, et donc des difficultés à se procurer ces protections. Je propose donc un rapport sur la précarité menstruelle en Suisse pour garantir l'accès universel aux produits menstruels pour les personnes dans le besoin. Les coûts des produits menstruels constituent une charge financière et leur difficulté d'accès peut entraîner des conséquences hygiéniques et sociales négatives, notamment dans le cadre de l'accès à l'école.

Des exemples d'initiatives dans d'autres pays, comme en Nouvelle-Zélande, mais aussi dans certaines régions suisses, comme Bâle et Vaud, et même dans des villes, comme ma ville de Lausanne, montrent que la gratuité de ces produits peut être bénéfique, notamment et justement dans les écoles. La mise à disposition gratuite de produits menstruels soulage les personnes en période de menstruation du stress, des préoccupations liées aux taches de sang et leur évite des situations désagréables, voire dangereuses, si elles se retrouvent dans des situations à devoir remplacer ces produits par d'autres matériaux moins hygiéniques. En particulier, des mesures d'accessibilité aux produits menstruels sont importantes dans les écoles et les lieux de formation. En effet, il est important que les écolières en période de menstruation ne doivent pas rentrer chez elles parce qu'elles n'avaient pas de produits avec elles.

L'étude "Agir contre la précarité menstruelle" menée dans le canton de Vaud en 2022 dans les écoles post-obligatoires montre qu'environ 5 pour cent - c'est beaucoup - des élèves se trouvent dans une situation de précarité menstruelle et que plus de 50 pour cent d'entre elles et eux considèrent que le sujet reste un tabou. Ces résultats montrent un manque d'information et de sensibilisation sur les menstruations avant l'arrivée des premières règles. De plus, d'autres études montrent aussi que le coût des règles dans la vie est estimé à 4500 francs. En 2020, la RTS nous a donné ces chiffres. C'est une inégalité supplémentaire qui s'ajoute aux différentes formes de discrimination économique qui touchent spécifiquement les femmes.

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance du problème et soutient la réduction de la TVA sur les produits menstruels de 7,7 à 2,5 pour cent pour améliorer leur accessibilité. C'est le moment, vous me direz, puisque ces produits menstruels étaient taxés plus haut, par exemple, que la litière pour chat. Toutefois, dans ce cadre, à notre sens, ce n'est pas suffisant, puisque la seule baisse de la TVA ne suffit pas à endiguer le problème. Cela ne garantit pas une baisse de prix. La taxe rose, c'est-à-dire le système selon lequel les produits pour les femmes ont des coûts plus élevés que ceux pour les hommes - on le voit par exemple avec les rasoirs -, reste un système dénoncé depuis longtemps par les féministes. Le coût reste un obstacle, quel que soit le taux de TVA. La précarité menstruelle n'est pas seulement économique, mais également liée à l'accès à l'information et au contexte social. C'est ce que l'on nomme le tabou des règles. Le Conseil fédéral considère également qu'il relève de la responsabilité des cantons et des communes, qui sont mieux placés afin de mettre en oeuvre des mesures, comme la distribution gratuite dans les lieux publics ou les établissements de formation. C'est vrai, mais un rapport permettrait d'évaluer les contours d'un problème à l'échelle nationale et de donner les informations aux cantons et aux communes afin de mettre en place, au besoin, des mesures concrètes pour lutter contre la précarité menstruelle. Je donne un exemple: la ville de Genève, avec son programme "Stop précarité menstruelle", propose des distributeurs de produits menstruels installés dans les lieux municipaux, comme les bibliothèques, musées, associations, etc., à l'exemple du papier de toilette; un dispositif mobile d'information et d'encouragement à l'utilisation des produits menstruels réutilisables; des actions de sensibilisation sur ce tabou. Toutes ces mesures ont été jugées favorables.

Evidemment, la ville de Genève est reconnue pour son progressisme; c'est une Lausannoise qui le dit. On ne peut pas dire que cet accès et cette attention à l'égalité et à la fin de la lutte contre la précarité menstruelle soient équivalents dans tout le territoire national. C'est bien pour cela qu'un rapport sur la précarité menstruelle en Suisse permettrait de mettre le doigt sur un tabou lié aux menstruations, qui n'est pas seulement symbolique, mais aussi une question de santé publique nationale - oui, les menstruations sont une question de santé -, d'égalité, de sécurité, de droits et de dignité. J'ai vu des collègues rigoler parce que je parlais de ce sujet. J'aimerais simplement vous dire que c'est une belle illustration de ce que je viens de vous dire.