AB 346513

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats s'est prononcé ce mercredi sur les trois dernières divergences entre nos deux conseils concernant le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI).

Pour rappel, nous avions trois divergences. Dans le projet 2 d'arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue, le Conseil des Etats a rejeté l'augmentation de 1,5 million de francs et a maintenu sa position, qui correspond à celle du Conseil fédéral. Au projet 5 d'arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, à l'article 4 alinéa 2bis concernant le montant affecté à l'augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine, le Conseil des Etats a accepté notre proposition de porter ce montant de 50 à 25 millions de francs. Enfin, au projet 7 d'arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d'encourager la recherche, le Conseil des Etats est resté sur sa position et n'a pas accepté notre proposition d'augmenter le plafond des dépenses de 22,3 millions de francs.

Après ce troisième tour, nous nous retrouvons encore avec deux divergences sur les projets d'arrêtés fédéraux 2 et 7. La conférence de conciliation a eu lieu hier. Il est important de préciser que, si un projet est refusé, non seulement l'arrêté fédéral tombe, mais également les positions budgétaires concernées par ces dépenses.

Sur le projet 2 d'arrêté fédéral, la proposition de la conseillère aux Etats Wasserfallen Flavia de transférer 1,5 million de francs des contributions aux cantons vers les organisations de formation continue, portant ainsi le montant à 19 millions de francs, tout en restant dans le cadre du même plafond de dépenses globales de 75,7 millions de francs, a été rejetée, par 18 voix contre 8. Elle aurait représenté pas loin de 10 pour cent d'augmentation, soit bien au-dessus de l'augmentation moyenne dans les autres domaines. De plus, le montant alloué aux cantons reste nécessaire, car quelques-uns d'entre eux n'ont pas encore conclu de convention avec la Confédération dans ce domaine. Au vote sur l'ensemble, la version du Conseil des Etats et du Conseil fédéral a été acceptée à l'unanimité. Sur le projet 7 d'arrêté fédéral, le conseiller aux Etats Matthias Michel a proposé un compromis, soit une augmentation de 13,4 millions de francs. Ce montant permettrait d'éviter une baisse des prestations de base en 2025, aussi bien pour le Fonds national suisse que pour les Académies suisses des sciences. Ce compromis a été accepté, par 16 voix contre 10, par rapport à la version du Conseil fédéral. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été accepté, avec l'augmentation de 13,4 millions de francs, par 19 voix contre 4 et 2 abstentions.

Nous sommes ainsi arrivés à un compromis raisonnable entre nos deux conseils sur le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028. Je vous recommande d'accepter les propositions de la conférence de conciliation.