Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-26
Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2024-09-26
Wortprotokoll
L'auteure de la présente motion demande au Conseil fédéral d'améliorer la transparence des marchés alimentaires pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la transparence sur le marché agricole suisse. Afin de contribuer à la transparence des marchés, il effectue d'ores et déjà une observation du marché pour les principaux produits agricoles. Aujourd'hui déjà, ce relevé des prix aux différents stades de commercialisation repose bien sur une base légale.
En outre, je rappelle que, par le postulat 22.4252, "Concurrence sur le marché de l'alimentation", le Conseil fédéral est déjà chargé d'analyser de manière approfondie les structures des marchés agricoles dans un rapport. Ce dernier devra notamment examiner s'il y a lieu de renforcer et de développer l'observation du marché afin d'accroître la transparence sur la formation des prix tout au long de la chaîne de création de valeur. Le rapport devra aussi indiquer si, et comment, la transparence des marges sur les produits pourrait être améliorée. Les travaux relatifs à ce postulat sont en cours.
Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut d'abord attendre les résultats de ces travaux avant de prendre d'autres mesures. Il vous prie donc de ne pas adopter la motion Munz, même si c'est la dernière fois que Mme Munz vient défendre une motion!