Broulis Pascal · Ständerat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Je comprends l'enthousiasme ou la verve de notre collègue Hurni, mais gardons un petit peu de calme. Qu'est-il demandé dans le texte? Il est demandé de réexaminer la question des franchises. Mon canton a voté quatre fois sur la question des 10 pour cent, donc la solidarité peut exister. Mais je suis fédéraliste, et on est à la Chambre des cantons. Le choix a été fait que chaque canton décide des subventions. Il y a un contre-projet à l'initiative socialiste qui doit se mettre en place - j'espère le plus rapidement possible - et qui va un peu obliger les cantons à augmenter leurs subventions.

Maintenant, qu'est-il demandé dans ce texte que j'ai cosigné? Il est demandé de réexaminer la solidarité intergénérationnelle. Qu'on le veuille ou non, aujourd'hui, ce qui touche les personnes qui ont entre 20 et 60 ans, ce n'est pas la maladie, c'est l'accident. Ces personnes, aujourd'hui, sont solidaires avec celles qui consomment beaucoup de prestations, y compris celles souffrant de maladies chroniques. Et celles qui ont une maladie chronique et qui sont, en quelque sorte, prises dans une tourmente liée à la maladie, ne vont pas modifier leur franchise. Elles vont garder la même.

Par contre, j'apprécie la prise de position du Conseil fédéral qui se dit prêt à réexaminer cette question. Dans le cadre de la santé, il n'y aura pas une seule solution, Monsieur Hurni. Il y aura pléthore de propositions qu'il faudra examiner avec pragmatisme. Celle que nous traitons aujourd'hui en est une. Vous avez brandi le fait que la Suisse n'est pas très généreuse dans le domaine de l'assurance-maladie. On a souvent pris l'exemple hollandais, que je connais très bien. Dans l'exemple hollandais, la prime est très basse. Il y a une très grande solidarité sur la prime très basse. Le problème, c'est que le catalogue en lien avec la prime est quasiment rikiki. Il ne correspond quasiment à rien dans le cadre d'une prise en charge ordinaire de la maladie. En Hollande, les gens doivent alors contracter des assurances complémentaires pour tous les soins durant toute leur vie.

Ce qui est proposé ici, je pense que c'est intelligent: il s'agit de réexaminer calmement la question des franchises pour ceux qui sont au milieu de l'arbre de vie. Ceux qui sont dans la pyramide des âges entre 20 et 60 ans peuvent se poser des questions sur la franchise. Il s'agit de réfléchir en termes de solidarité, puisque, je le rappelle, la maladie peut toucher quelqu'un de très riche ou de très pauvre; ce n'est pas une question de moyens financiers. C'est ce qui est proposé ici. Le Conseil fédéral nous dit qu'on peut accepter la motion et l'examiner avec bienveillance, sans malmener ceux qui ont des maladies chroniques et sans malmener la solidarité. Et je rappelle que mon canton a voté sur les 10 pour cent, et l'a reconfirmé dernièrement.

Je vous encourage à adopter la motion, qui permettrait de mener une réflexion de plus dans le domaine de la prise en charge des coûts de la santé.