Cottier Damien · Nationalrat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Le rapporteur de langue allemande l'a dit, ce projet de postulat est issu d'une discussion que nous avons eue dans la commission sur la base d'une initiative parlementaire déposée par notre collègue Christophe Clivaz, qui s'inquiétait du risque accru de non-désaffectation d'installations à câbles laissées à l'abandon. Il a déposé une initiative parlementaire dans le but de créer un fonds afin d'assurer le financement du démantèlement de ces installations lorsqu'elles ne sont plus en service pendant une durée prolongée, de manière à assurer qu'on ne retrouve pas ces ossatures dans nos pâturages ou sur nos sommets lorsque ces installations à câbles ne sont plus exploitées et que l'entreprise est en faillite ou n'existe plus.

La discussion dans la commission a été assez intense pour savoir s'il était nécessaire d'agir, comme on le fait dans le cas d'une initiative parlementaire en première phase. La commission a constaté qu'en matière d'installations à câbles qui sont soumises à une autorisation fédérale, il n'y a qu'une seule installation à câbles qui, actuellement, n'est pas désaffectée et pour laquelle une solution est recherchée dans la région du Grand-Saint-Bernard. Par conséquent, en ce qui concerne les installations qui sont sous le régime de la législation fédérale, le système actuel semble fonctionner. Par contre, dans les discussions, un article de presse a été cité selon lequel il y aurait jusqu'à une cinquantaine d'installations soumises à autorisation cantonale - ce sont les petites installations, les petits télésièges ou principalement les téléskis - qui se trouvent dans cette situation. Ce chiffre n'a pas pu être confirmé par l'administration fédérale, qui ne possède pas de statistiques dans ce domaine. La discussion a porté sur la nécessité d'intervenir de la manière qui était proposée par notre collègue, certains membres de la commission estimant qu'il y avait peut-être d'autres manières d'intervenir, si véritablement un problème était avéré, que par un fonds. Nous pourrions agir, par exemple, en fixant une priorité dans la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ou par d'autres moyens. Nous nous sommes aussi demandé si ce fonds devait être fédéral ou s'il devait y avoir d'autres systèmes.

Finalement, dans la discussion, la commission a eu l'idée de déposer ce projet de postulat pour faire une analyse avec les cantons de la situation actuelle. La loi sur les installations à câbles aura bientôt 20 ans. L'idée est de voir si les dispositions qui ont été adoptées il y a une vingtaine d'années sont encore pertinentes aujourd'hui et, dans ce cadre, d'examiner en particulier la question de la désaffectation des installations à câbles avec les cantons pour voir s'il y a une nécessité de modifier la législation en la matière. Si cela devait être le cas, ce serait au Conseil fédéral, dans le cadre du postulat ou d'un autre acte parlementaire faisant suite au rapport qui sera livré, de faire une proposition sur la manière la plus pertinente de le faire, puisque nous avons vu qu'il y avait différentes manières de faire qui pouvaient, le cas échéant, être considérées.

Sur la base de cette discussion sur le postulat, notre collègue Christophe Clivaz a retiré son initiative parlementaire. La commission l'en remercie. Elle estimait qu'il n'y avait pas forcément besoin d'agir de la manière dont M. Clivaz le proposait, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas forcément besoin de se préoccuper de la situation. Je crois que personne dans cette salle et personne dans notre pays ne souhaite qu'on se retrouve à l'avenir avec des installations qui resteraient inexploitées sur nos sommets. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, en tout cas pas de manière fortement étayée et des solutions peuvent, le cas échéant, être trouvées. Avec le réchauffement climatique et les changements qu'on va connaître ces prochaines décennies, c'est potentiellement un problème qui va s'accroître. La commission estime qu'il est raisonnable de creuser cette question et de voir s'il y a une nécessité d'agir en coordination évidemment avec les cantons.

C'est la raison pour laquelle nous vous remercions d'accepter ce postulat.