Broulis Pascal · Ständerat · 2024-12-02

Wortprotokoll

Je vais encore ajouter deux ou trois éléments sur la question de la fiscalité et sur l'affectation. D'abord, je partage pleinement l'avis de nos collègues Mühlemann et Dittli. Je rappelle qu'en Commission des finances, on a reçu un avis de droit sur l'affectation de l'impôt. L'armée correspond à une tâche régalienne, qui fait partie intégrante de la société démocratique, comme le drapeau et les questions qui touchent à la monnaie. L'armée doit être financée par la caisse ordinaire. Une nouvelle fois, une augmentation de la TVA est proposée. Je crois que l'on peut l'utiliser à d'autres fins.

Ensuite, concernant l'affectation, le lien de cause à effet entre un impôt et une tâche régalienne pose problème dans une démocratie. Pourquoi cela? Si l'impôt se tarit, ce qui peut arriver, si l'économie s'écrase et que la TVA est en régression, qui financera l'armée? Aujourd'hui, la Commission des finances a clairement réalisé son travail de façon attentive. La motion Würth 24.3587, "Mettre en place un 'pour-cent de sécurité' temporaire pour le financement transitoire de l'AVS et de l'armée", qui était également en lien avec le financement de l'armée par le biais de la TVA, a été retirée. On devra travailler sur la planification financière de l'armée relative à l'année 2026 et aux années suivantes, afin de monter à un taux de 1 pour cent. La Commission des finances du Conseil des Etats a révélé souhaiter travailler sur 2032 et non pas sur 2030 ou 2035. L'année prochaine, on aura donc un travail de détail à faire. C'est pour cela qu'aujourd'hui, cette proposition tombe très mal.

Je rappelle que la question de la TVA n'est pas anodine. Cela concerne tout un chacun et cela touche la consommation. Vous savez que, sur la question de la consommation, nous ne sommes pas égaux, cela dépend de nos revenus. C'est un impôt complexe à mettre en place. Il va rester très petit: au-delà de 10 pour cent, il devient confiscatoire et pose des problèmes. Quant à vouloir chaque fois réfléchir à la TVA comme moyen de financement, je trouve qu'il s'agit d'un très mauvais service que l'on rend à l'armée.

Je vous encourage à en rester au statu quo et à rejeter la proposition Hegglin Peter.