preparatory:AB 347752
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-12-04
Wortprotokoll
La qualité ne doit pas du tout être remise en question, tout comme la professionnalisation du personnel qui travaille au sein des structures d'accueil extrafamilial. Toutefois, pour être cohérent avec sa proposition de refuser les conventions-programmes, le Conseil fédéral estime qu'il ne faut pas se prononcer sur une question qui relève de l'organisation des cantons ou des communes, en l'occurrence celle de la qualité.
Dès lors, il vous propose de suivre la majorité de la commission.