AB 348465
Maillard Pierre-Yves · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2024-12-09
Wortprotokoll
Je voudrais également dire quelques mots sur ce concept. C'est peu dire que, pour moi, il nous fait avancer dans un sens qui me paraît très discutable. Ce n'est pas le fait de faire des coupes. J'ai appartenu à un gouvernement cantonal, avec mon collègue Broulis, qui, pendant quinze ans, a transformé une dette de 9 milliards de francs en une fortune de 5 milliards de francs. Nous savions ce que voulait dire faire un budget et essayer d'assainir une situation financière. Il ne s'agit pas de négliger la possibilité de faire des coupes. D'ailleurs, dans notre sous-commission, on a fait toute une série de propositions, autant pour le Département fédéral de l'intérieur que pour le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. On a bien vu que, dans certains budgets, il est possible de faire des coupes réelles, sans forcément mettre en péril des services publics. Ce n'est donc pas tant cela qui est le problème.
Dégager ces marges pour les donner à l'armée: à la limite, pourquoi pas? On comprend les impératifs géostratégiques et les difficultés qui nous entourent. Cependant, il y a quand même un enseignement que l'on a tous et toutes appris: quand il faut décliner les grands projets et les grands chiffres en pour cent du PIB en véritables mesures concrètes, on sait que la politique devient difficile. Je vous rappelle qu'avec ce que vient de décider la commission, l'armée devra dépenser 650 millions de francs, à partir du 1er janvier de l'année prochaine, jusqu'au 31 décembre 2025. Je pense qu'il est sage de tenir compte de ce qu'il se sera passé en 2024, puisque pour 2024, on avait déjà augmenté le budget de l'armée, et de voir ce que l'armée fait concrètement des moyens qu'elle reçoit.
Il faut y aller pas à pas. Ceux qui veulent rajouter des centaines de millions de francs aux centaines de millions, tout en nous disant qu'il faut faire très attention aux dépenses publiques, devraient être un petit peu prudents. Si, dans six mois, on apprend que toutes ces centaines de millions de francs n'ont pas été dépensées ou ont donné lieu à de nouveaux scandales, comme on en a déjà eu, les interventions seront peut-être tout à coup un peu plus timides, dans ce Parlement, au sujet de l'armée. Je vous invite donc à la prudence, à accomplir les étapes les unes après les autres et à voir ce que l'armée peut faire de tout cet argent. Si on voit qu'elle fait des achats efficaces et utiles, on pourra peut-être continuer l'année suivante et ainsi de suite. [PAGE 1111]
Quant à tous ces enjeux relatifs aux finances équilibrées, la taxe OCDE est une bonne piste. Dans notre Parlement, on aurait dû déjà choisir cette version de répartition, de 50 pour cent et 50 pour cent. Cela aurait été sage à l'époque. Un certain nombre de députés de l'autre côté de la salle, quand j'étais au Conseil national, avaient suggéré cette répartition de 50 pour cent et 50 pour cent. A ceux qui nous disaient qu'on ne souhaitait pas avoir des finances saines, on avait pourtant dit que 50 pour cent, c'était peut-être une bonne idée, comme on avait dit que ce n'était pas une bonne idée de baisser le droit de timbre, de faire une taxe au tonnage - heureusement, on ne l'a pas fait - ou de prendre d'autres mesures fiscales à la baisse.
Je ne crois pas qu'il y a, dans cette salle, ceux qui ont le monopole de la volonté de finances saines et ceux qui sont pour la dette ou le déficit. Ce n'est pas le cas, mais des priorités sont parfois oubliées quand des intérêts nous sont particulièrement chers. Tout cela pour dire que la commission a fait un pari, en faisant un geste important pour l'armée. Nous sommes prêts à le tenter, à voir et à juger. Je ne vous garantis pas que ce sera pareil en 2026, mais on peut essayer cette étape.
C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission doit être suivie sur toutes ses propositions. J'émets une petite réserve concernant la proposition Crevoisier Crelier, parce que je crois qu'il y a eu une petite difficulté dans le travail de la commission. En sous-commission, nous avions décidé une coupe linéaire de 7 millions de francs pour ce département, et la sous-commission en charge du DDPS a proposé un concept avec deux ou trois coupes ciblées.
Je crois qu'on a parfois cumulé la coupe linéaire et les coupes spécialisées. Tel était le cas pour une proposition concernant l'assurance-qualité. Je pense que la coupe dans la culture du bâti fait aussi partie de ce cumul de coupes dans le département. A titre personnel, je me permettrai de voter en faveur de cela, car je crois qu'on a effectué les coupes deux fois. Jeudi passé, en commission, on a coupé 7 millions de francs pour compenser une coupe de 3 millions qui avait été proposée par la sous-commission, de sorte que l'on a 4 millions de coupes en plus dans ce département, ce qui me semble discutable.
Pour le reste, c'est-à-dire pour les grands enjeux, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à soutenir la solution d'équilibre que nous avons trouvée.
J'ajouterais enfin quelques mots sur l'aide au développement. On entend tellement souvent dire qu'il vaudrait mieux aider les gens dans leur pays d'origine plutôt qu'ils viennent chez nous et qu'on doive leur venir en aide ici sous forme d'investissements pour les réfugiés. On entend tellement souvent: "Aidons les gens sur les lieux de provenance plutôt que de les accueillir chez nous!". C'est un discours très généralement répandu. On entend également dire qu'il faudrait conditionner l'aide au développement à la conclusion d'accords de réadmission. Mais si on commence à inclure l'aide à l'Ukraine dans le budget de l'aide au développement sans augmenter ce dernier et qu'on fait en plus des coupes par centaines de millions de francs, il n'y a plus aucune cohérence avec le discours sur la volonté de rendre ce monde un peu moins instable et déséquilibré, et de faire en sorte que les gens puissent rester le plus possible chez eux. Parce, pour la plupart, c'est évidemment à cela qu'ils aspirent.