Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-13

Wortprotokoll

C'est Montesquieu qui disait que l'on ne doit changer la loi que d'une main tremblante! En cela il voulait dire que, lorsqu'il fallait changer la loi, il fallait qu'il y ait vraiment un bon motif.

En l'occurrence, tous les orateurs l'ont dit, le système actuel existe, il fonctionne - je veux bien que M. Walker dise qu'il ne suffit pas qu'un système fonctionne pour qu'on en reste là, mais enfin, le système actuel fonctionne -, le nouvel article ne bouleverse pas les compétences, ce sont les mêmes compétences qu'avant. Il est donc inutile, et dès lors Montesquieu a raison de dire qu'il ne faut changer la loi que d'une main tremblante. Cet article est inutile, et il pourrait être porteur d'un danger de centralisation si on l'interprétait de manière extensive.

C'est la raison pour laquelle, et en commission et maintenant, les représentants du groupe libéral se rallient à la minorité I et, le cas échéant, à la minorité II.