Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-12-10

Wortprotokoll

De quoi a peur la majorité de la commission en laissant le canton de Genève expérimenter une caisse publique et unique d'assurance-maladie? Telle est véritablement la question: de quoi a peur la majorité? Parce qu'en effet, force est de constater que la Romandie en général, et particulièrement le canton de Genève, a une vision de la santé publique et des enjeux dans ce domaine assez différente de celle de la majorité de ce pays. Que ce soit récemment, lors du vote sur Efas, que ce soit à propos de l'initiative du Parti socialiste d'allègement des primes, appelée "initiative 10 pour cent", que ce soit plus anciennement pour les initiatives pour des caisses d'assurance-maladie publiques au niveau suisse, Genève, comme le reste de la Romandie, à des degrés un peu divers, a toujours voté différemment du reste de la majorité de ce pays, et cela depuis plus d'une décennie au moins. Comme Parlement, cela devrait nous préoccuper. Comme Chambre des cantons, cela devrait nous inquiéter de voir une partie de ce pays toujours minorisée, dans un domaine où le moins que l'on puisse dire, c'est que les solutions de la majorité peinent à porter leurs fruits.

Alors, faut-il avoir peur? Peut-on avoir peur, par exemple, pour la sécurité des patientes et des patients genevois? Non. La LAMal établit les traitements qui sont remboursés et ainsi, que l'on ait une multitude de caisses d'assurance-maladie ou une seule, les prestations demeureront les mêmes. Pourrait-on s'inquiéter de complexifier le système si certains cantons ont des systèmes différents, notamment lorsqu'un habitant passerait d'un système avec une caisse unique et publique à un système divers, comme on le connaît aujourd'hui, en déménageant? Je ne vois pas en quoi cela serait plus complexe qu'aujourd'hui, puisque, évidemment un canton qui aurait une [PAGE 1174] seule caisse n'aurait pas 35 ou 40 systèmes différents de passage dans un autre canton. Au contraire, on simplifierait donc les choses pour les passages de patients du canton de Genève à un autre canton, ou d'un autre canton à celui de Genève. Faut-il avoir peur d'un mouvement purement politique et partisan? A nouveau, c'est impossible, le Grand Conseil genevois est à droite, et l'a presque toujours été, de sorte que ce débat dépasse largement les frontières partisanes. Et c'est d'autant plus vrai que si la liberté était donnée au canton de Genève, la population devrait voter pour accepter ou non cette caisse unique, de sorte que, démocratiquement parlant, cela serait absolument sans risque. Faut-il s'inquiéter, enfin, pour les finances de la Confédération? A nouveau, non, le montant que met la Confédération dans la réduction individuelle des primes n'est pas lié à l'organisation des caisses. Faut-il s'inquiéter pour l'économie? Les caisses-maladie n'étant pas censées faire de bénéfices et la proposition ne changeant rien au très juteux business des assurances complémentaires, on ne voit pas en quoi la proposition mettrait en danger la liberté économique, bien qu'il soit vrai que cela la limiterait quelque peu dans le canton de Genève.

Mais alors, dans ce cas, s'il n'y a aucun risque pour la Suisse, aucun risque pour ses finances, aucun risque pour la santé des Genevoises et des Genevois, aucun risque économique ou pratique, de quoi avons-nous peur en laissant la liberté d'organiser différemment l'assurance-maladie? Eh bien, je pense que certains ont simplement peur que cela fonctionne, qu'une caisse d'assurance-maladie publique et unique dans le canton de Genève fonctionne. Je pense que certains ont simplement peur qu'une caisse publique et unique soit plus efficiente, plus à même de gérer les primes dans l'intérêt des patients, qu'elle s'engage enfin pour une vraie politique de santé publique; en bref, qu'elle gère mieux et pour un coût moindre les nombreux défis dans ce domaine. Mais cette peur-là, évidemment, est inavouable, car elle est un aveu de faiblesse. Pourtant, je pense que nous avons tout avantage à donner suite à cette initiative, car elle nous permettrait sans doute - cela, comme je l'ai dit, dépendrait d'un vote du Grand Conseil genevois et vraisemblablement de sa population - d'avoir un projet pilote d'une autre organisation en matière d'assurance-maladie, et ce sans que cela ne coûte un seul franc à la Confédération.

De surcroît, on ne demande pas à celles et ceux qui ne croient pas à cette solution de la mettre en oeuvre. Les cantons de Zoug, de Schwytz et de tous les représentants de la majorité de la commission seraient parfaitement libres de conserver la sainte concurrence dans le domaine de l'assurance-maladie. On octroierait seulement le droit aux cantons qui ne croient plus en cette concurrence et à ses[NB]effets[NB]plus[NB]que[NB]douteux[NB]dans le domaine d'avoir un système différent et de changer du système actuel, qui est à bout de souffle.

Dans cet esprit et dans un esprit purement fédéraliste, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité et à donner suite à cette initiative du canton de Genève.