preparatory:AB 349280
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-12-11
Wortprotokoll
Je m'exprimerai brièvement puisque le rapporteur a été très précis sur ces questions. Un élément qu'il me semble important de préciser, c'est qu'une allocation de garde n'est pas une allocation que l'on verse une seule fois, comme une allocation de naissance ou une allocation d'adoption. C'est un système un peu différent. Ce que vous avez souhaité mettre en oeuvre vise justement à verser des prestations périodiques, de la même manière que le prévoit le régime des allocations familiales.
Je vous invite à suivre la majorité de votre commission et à renoncer à cette liberté d'action des cantons.