Broulis Pascal · Ständerat · 2024-12-11

Wortprotokoll

J'aimerais remercier la Chancellerie fédérale pour la diligence qu'elle a manifestée sur ce dossier sensible. Je sais que le chancelier a hérité de ce dossier. Il a déposé des plaintes pénales contre inconnu; j'espère qu'elles aboutiront à un résultat probant pour ceux qui ont triché. On ne triche pas avec la démocratie, surtout celle que l'on connaît en Suisse, celle qui concerne la collecte de signatures. Ce dossier concerne les trois niveaux institutionnels suisses: la Confédération bien sûr, qui a un devoir de contrôle et de vigilance, les cantons, qui ont les mêmes outils - le référendum et l'initiative - et les communes. Cela veut donc dire que l'ensemble institutionnel suisse est concerné par ce dossier. Il semble important que l'on puisse trouver une solution non pas dans la précipitation, mais qui s'inscrive dans la durée.

Nous venons de traiter la motion Michel Matthias: là aussi l'e-ID prendra du temps, puisqu'il faut que les gens puissent s'habituer et apprivoiser ces outils complémentaires de collecte et de contrôle, et on sait que l'informatique aujourd'hui fait craindre, en tout cas à certains, des manipulations et des changements dans les règles institutionnelles.

J'ai déposé une interpellation en cinq questions que je vais à nouveau parcourir.

Tout d'abord, je salue le fait que le chancelier ait pris rapidement le taureau par les cornes, qu'il ait convoqué les représentants des gouvernements cantonaux ainsi que des communes pour travailler. Une séance d'information sur l'avancement du dossier aura d'ailleurs lieu la semaine prochaine, et je ne peux que les remercier. Cela veut dire que la Confédération, le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale ont pris cela avec bienveillance et ouverture - il en va en quelque sorte de la confiance.

Par rapport à ma deuxième question concernant les données personnelles, je remercie le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale de répondre qu'aujourd'hui les données personnelles collectées ne sont pas utilisées à d'autres fins. Il est relevé ici qu'à la connaissance de la Chancellerie, on n'a pas utilisé les informations et les signatures à d'autres fins que celles pour lesquelles elles avaient été collectées.

Les troisième et quatrième questions concernent les motions qui ont été transmises au Conseil fédéral et à la Chancellerie, et apporteront quelques éclairages - en particulier celles de notre collègue Gapany, qui n'est pas traitée aujourd'hui mais le sera à la session de printemps prochain. Il est clair que le texte concerne la transparence, et, sur la notion de transparence, du moment que les partis politiques, les organismes paraétatiques ou politiques doivent présenter des comptes, il n'y a aucune raison qu'un organisme qui collecte des signatures ou un comité d'initiative ne présente pas des comptes en amont, et non pas en aval, quand le peuple est appelé à voter. Cela permettrait d'avoir un contrôle renforcé, un contrôle clair: on dépose des comptes, on dépose une initiative, ce qui permet déjà d'avoir une information sensible, celle de savoir si l'on a payé ou pas pour collecter les signatures.

La cinquième question touche la sécurité du droit. Là, le Conseil fédéral répond à juste titre qu'il ne faut pas invalider le passé - je pense que cela aurait été dangereux. Je remercie la Chancellerie d'avoir pratiqué la proportionnalité et la matérialité dès le départ, et de ne pas avoir mis en péril le travail effectué en amont. On part du principe, en Suisse, que l'on fait confiance. Certes, il y a un scandale, certes il y a des difficultés, des plaintes pénales ont été déposées, mais on ne va pas remettre en question ce qui a été déposé ou qui est en cours de signature. Sur ce point, le fait d'avoir été clair et précis donne une sécurité du droit au modèle suisse.