Rossi Viktor · 2024-12-11

Wortprotokoll

Le titre de l'interpellation met exactement le doigt sur le problème: les falsifications et les présomptions d'irrégularités lors des récoltes de signatures sapent la confiance dans notre démocratie directe. Le Conseil fédéral et, en particulier, la Chancellerie fédérale prennent cette question très au sérieux.

Permettez-moi de souligner une nouvelle fois que la plupart des signatures suspectes dont la Chancellerie fédérale a eu connaissance à ce jour avaient déjà été déclarées non valables par les communes. Dans le cadre des travaux de dépouillement, la Chancellerie fédérale identifie, au surplus, des signatures suspectes. Si les suspicions sont solides, elle peut invalider des signatures que les communes ont déclarées valables. Les signatures suspectes ne sont pas comptabilisées dans le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir une initiative ou un référendum, et elles ne l'ont pas été par le passé. Il n'y a donc pas lieu de supposer, sur la base des éléments dont nous disposons à l'heure actuelle - et cela n'a pas changé jusqu'aujourd'hui -, que l'aboutissement d'une initiative ou d'une demande de référendum aurait été décidé à tort. La Chancellerie fédérale a pris des mesures ciblées - on en a déjà parlé.

L'auteur de l'interpellation évoque, à titre d'éventuelles mesures supplémentaires, la vérification d'un échantillon des signatures. De notre point de vue, il manque une base légale pour procéder à une telle vérification hors d'une procédure pénale. Par ailleurs, la mise en oeuvre poserait de nombreux problèmes d'ordre pratique. Par exemple, on peut douter que tous les signataires contactés soient en mesure d'indiquer s'ils ont bel et bien signé telle ou telle initiative ou demande de référendum, ou qu'ils soient disposés à le faire. Par ailleurs, le Conseil fédéral estime qu'on ne saurait présumer de l'absence de réaction de la personne contactée que cette personne a signé le texte. Il ne faut non plus pas perdre de vue que la loi impose des délais courts pour le traitement des initiatives et des demandes de référendum. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral est convaincu que les contrôles par échantillonnage ne permettraient pas de résoudre le problème de la falsification de signatures.

Je ne souhaite pas associer la question de l'intégrité de la récolte de signatures à celle de la récolte électronique de signatures, que l'auteur de l'interpellation a également mentionnée. Cependant, j'estime que la récolte électronique peut contribuer - comme on en a aussi discuté avant -, à terme et en combinaison avec d'autres mesures, à améliorer la sécurité en la matière. Comme je l'ai dit auparavant, il faudra procéder par étape. C'est pourquoi le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de réaliser un avant-projet pour l'e-collecting.

Pour terminer, je souhaite souligner une nouvelle fois que le Conseil fédéral et, en particulier, la Chancellerie fédérale prennent très au sérieux la question des falsifications présumées dans la récolte de signatures. C'est pourquoi la Chancellerie fédérale a pris de nombreuses mesures. Cependant, j'estime que les comités d'initiative et les comités référendaires ont également une part de responsabilité, puisque ce sont eux qui déterminent leur stratégie pour la récolte de signatures et qui décident, en dernier lieu, des listes de signatures qu'ils déposent. Il me tient à coeur de vous répéter que notre objectif premier, qui n'a pas changé, est de garantir l'intégrité des récoltes de signatures et, ainsi, de sauvegarder la confiance dans les instruments de la démocratie directe. [PAGE 1187]