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AB 350118

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-12-16

Wortprotokoll

Non, je n'ai pas de chiffres précis. Par contre, une augmentation de la franchise peut être appréhendée par deux approches. La première est la responsabilité individuelle, ce qui a incité le Conseil fédéral, en se disant modérément ouvert à la question, à proposer d'accepter la motion. L'autre est celle que vous relevez, à savoir qu'il existe d'ores et déjà des personnes en situation de pauvreté ou de précarité qui renoncent à consulter. Cette question doit être prise en considération.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a proposé de rejeter une autre motion, qui visait à introduire un mécanisme, un automatisme, pour faire en sorte que la franchise suive l'augmentation des coûts de la santé, alors qu'il s'agit d'un dispositif à mettre en place dans ce cas.

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