Juillard Charles · Ständerat · 2024-12-17

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la commission, mais je ne fais vraiment pas la même lecture du texte que la représentante de la minorité qui, à l'entendre, peint quand même un peu le diable sur la muraille.

Je crois qu'ici, telle que formulée, la proposition de la majorité doit permettre de faire confiance aux cantons pour la mise en oeuvre des compensations, soit par eux-mêmes, soit par mandat à des tiers, ce qui n'est pas interdit par la loi. Il faut aussi faire confiance au Conseil fédéral quant à la fixation du montant adéquat qui sera mis à disposition des cantons. C'est une taxe, ce n'est pas un impôt qui va tomber dans leur caisse et servir à d'autres intérêts; c'est une taxe de remplacement qui sera utilisée véritablement dans l'esprit et dans les faits pour les remplacements.

Je crois donc qu'il faut voir que la biodiversité, à mon avis, n'y perdra pas, parce que ce sera aussi peut-être l'occasion pour le canton de mettre en oeuvre un projet un peu plus vaste avec des moyens qu'il apportera lui-même à un endroit qui ne serait peut-être pas celui qui aurait été choisi par l'entreprise qui aurait à faire ces remplacements.

J'ai par contre plus de doutes sur le choix du canton prévu à l'article 14a alinéa 8, qui pourrait imposer la réalisation de ces compensations dans le ou les autres cantons voisins, mais pas chez lui. Ça, ce serait quand même un peu le comble: on bénéficierait de l'installation, de ce que peut rapporter l'installation, mais les compensations, on les imposerait dans d'autres cantons, puisqu'il y aurait un canton directeur qui serait désigné et qui pourrait décider selon son droit où et comment les compensations pourraient être réalisées. Mais ça, nous y reviendrons un peu plus loin.

Je vous invite vraiment à faire confiance au Conseil fédéral et aux cantons et à suivre la proposition de la majorité de la commission.