Studer Jean · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

C'est vraiment le point central de ces divergences, qui comprend, au-delà de l'article 2, toute une série d'articles qui seront concernés par le choix du système qu'il faut faire. Je crois que, pour bien comprendre la problématique, il faut rappeler quelques notions et les étapes précédentes.

Tout d'abord, s'agissant des notions, le montant de la rente vieillesse est déterminé par deux principaux facteurs, à [PAGE 445] savoir l'avoir de vieillesse et le taux de conversion, qu'on a déjà évoqué dans cette salle ce matin, soit le pourcentage qui permet de convertir le capital de l'avoir de vieillesse en une rente annuelle selon la durée de vie probable. L'avoir de vieillesse est constitué par les cotisations payées, des bonifications, et par l'intérêt calculé sur ces cotisations, soit le fameux intérêt minimal dont nous ne parlerons par contre pas ce matin en principe. Plus l'avoir de vieillesse est élevé, plus les rentes sont susceptibles d'être élevées. Quant au taux de conversion, plus il est bas, plus basses aussi sont les rentes.

Aujourd'hui et avant les décisions que nous allons prendre, notre Conseil et le Conseil national sont d'accord pour réduire le taux de conversion de 7,2 pour cent, qui est le taux actuel, à 6,8 pour cent, et ce en l'espace de dix ans. Pour éviter que cette réduction entraîne une réduction importante des rentes, il faut donc augmenter l'avoir de vieillesse. Et indépendamment de la question du taux minimal, il y a deux directions envisageables pour augmenter l'avoir de vieillesse. On peut agir sur le salaire et, par exemple, étendre la base de salaire qui doit obligatoirement être assurée. On peut aussi agir sur les bonifications de vieillesse. En les augmentant, on augmente aussi ce qui doit être versé et, par conséquent, on augmente cet avoir de vieillesse. C'est dans le choix entre ces deux directions que résident les divergences entre le Conseil national et notre Conseil.

Dans les décisions qu'il a prises, le Conseil national a privilégié la première direction, à savoir l'extension du salaire qui doit être assuré. Tel n'a pas été le choix de notre Conseil qui, lors de la session d'hiver de l'année passée, a préféré une augmentation des bonifications de vieillesse.

Aujourd'hui, la majorité de la commission vous invite à renoncer à poursuivre dans cette direction d'augmentation des bonifications de vieillesse et à rechercher un compromis dans la voie choisie par le Conseil national. Le principal motif de ce changement de direction est la volonté de ne pas pénaliser les travailleurs et travailleuses plus âgés, à savoir ceux qui ont plus de 45 ans. Je constate que dans ce Conseil, dans la mesure où je suis le plus jeune et que j'ai 45 ans, nous sommes tous des travailleurs et des travailleuses âgés. En effet, si nous continuions à axer nos efforts sur les bonifications de vieillesse, cela signifierait qu'à partir de 45 ans, les bonifications de vieillesse passeraient subitement de 11 à 18 pour cent, soit une hausse de 63 pour cent. Vous pouvez apprécier cette hausse à l'article 16 du projet qui est devant vous.

Pour la majorité de la commission, une telle pénalisation dès l'âge de 45 ans pourrait compromettre les possibilités de travail des personnes qui ont plus de 45 ans, alors qu'il faut au contraire favoriser la poursuite de leur activité professionnelle. La majorité de la commission s'attache ainsi plutôt à élargir la base de salaire. Toutefois, elle ne reprend pas la position défendue par le Conseil national. Il faut donc maintenant évoquer les différences.

Le Conseil national reste attaché à l'idée de fixer un salaire d'entrée dans l'assurance qui soit plus bas qu'actuellement, avec une déduction de coordination qui ne serait pas fixe, mais arrêtée en pour cent du salaire AVS, et avec un gel de tous les paramètres pour que le résultat puisse être atteint sur plusieurs années. D'après les évaluations, le temps nécessaire pour qu'on arrive avec le montant de coordination à hauteur du salaire d'entrée est estimé entre dix et vingt ans compte tenu de l'augmentation des prix et des salaires. Le coût de l'opération est assez avantageux dans les premières années, mais il est plutôt lourd dans les années suivantes. Sur l'ensemble de la période, le coût est estimé à un peu plus de 600 millions de francs.

La solution proposée aujourd'hui par la majorité de notre commission est celle que proposait la majorité de la commission du Conseil national. A ce titre, elle peut déjà être considérée comme une solution de compromis.

En quoi consiste cette solution? Elle prévoit d'abord un abaissement du salaire d'entrée de 25 320 à 18 990 francs - c'est ce que vous trouvez à l'article 2. Ensuite, elle étend vers le bas le salaire coordonné, soit le salaire assuré, qui est arrêté à 22 155 francs. Concrètement, que signifie cette proposition? Elle signifie d'abord qu'environ 100 000 personnes de plus peuvent être assurées. On a cité le chiffre de 180 000, mais c'était sans tenir compte des éventuelles dispositions plus favorables de certaines caisses. D'après les estimations de l'administration, ce sont bien 100 000 nouvelles personnes qui seraient assurées et, parmi ces 100 000 nouvelles personnes, une très grande majorité de femmes. On étend donc la couverture d'assurance d'une manière sensible.

De plus, on étend cette couverture d'assurance immédiatement et non pas après dix ou vingt ans, comme le propose la solution du Conseil national. On prévoit cette extension de la couverture d'assurance immédiatement d'une manière relativement compréhensible, alors que la solution du Conseil national, c'est le moins que l'on puisse dire, est passablement compliquée.

Enfin, cette solution a un coût identique à la solution que notre Conseil avait adoptée à la fin de l'année passée, un coût de l'ordre de 300 millions de francs, donc qui est aussi inférieur à celui de la solution du Conseil national.

Ce sont tous ces avantages qui, finalement, ont conduit la majorité de la commission à choisir cette option plutôt que celle, complexe et finalement assez bloquante à long terme, qu'avait choisie le Conseil national.

C'est pour cette raison que nous vous invitons à y adhérer.